Entretien des espaces verts du réseau routier national et autoroutier situé sur le territoire de la subdivision territoriale routière Centre

Conseil régional de la Martinique

Entretien des espaces verts du réseau routier national et autoroutier situé sur le territoire de la subdivision territoriale routière Centre.
Les prestations comprennent notamment:
— La tonte et l'entretien des espaces verts et des abords de certains carrefours, giratoires, échangeurs, points particuliers et sections des routes nationales et de l'autoroute A1,
— L'entretien des massifs floraux des abords des carrefours réalisés dans le cadre d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-21 Avis de marché
2011-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel de:Minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT.Nb: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service routier régional, hôtel de région, rue Gaston Defferre, Cluny, BP 601
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092923
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
— Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics", — Précision s'agissant de la rubrique II.2.2 "options". Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché) s'entend 12 mois (à compter de la date de notification du marché, — Caractéristiques principales (description succincte du marché) - suite: Les sites concernés situés sur le territoire de la subdivision territoriale Centre sont les suivants: —— a1 (sites de Fort-de-France): Echangeur de Dillon, Echangeur de Pointe des Sables, Murs de Chateauboeuf (Star Confort), Mur Forum Dillon, Mur béton projeté (côté Dillon) - autres sites de l'a1 (Lamentin): Echangeur de Californie, Echangeur d'acajou, Echangeur du Canal du Lamentin, Echangeur de la ZI de la Lézarde, Echangeur de l'aéroport; Mur masque drainant Acajou - canal du Lamentin, Mur type Delta Acajou (Galléria) - autres sites de l'a1 (Fort-De-France et Lamentin): Mur Rivière Jambette, —— rn1 (sites situés au Lamentin): Carrefour giratoire de Mahault,, Carrefour giratoire de Place d'armes, Section Mangot Vulcin - rivière Lézarde, Carrefour giratoire de l'union, Carrefour giratoire de Sarrault, —— rn2 (sites situés à Schoelcher): Carrefour giratoire de Pointe de Jaham, Carrefour giratoire de Batelière, Carrefour giratoire de Anse Gouraud, Echangeur de Madiana, Echangeur de l'université, Echangeur de l''anse Madame. Autre sites de la rn2: Carrefour giratoire de Choiseul (Case-Pilote), Echangeur de Cheval Blanc (Bellefontaine), —— rn3: Carrefour giratoire de Desrochers, —— rn5: Echangeur de Carrière (Lamentin) - autres site de la Rn5 (Ducos): Echangeur de Pays Noyé, Carrefour giratoire de Champigny, Carrefour giratoire de Cocotte, —— rn9 (sites de Fort-de-France): Carrefour giratoire de Dorothy, Carrefour giratoire de l'asptt, Carrefour giratoire du Stade de Dillon, Carrefour giratoire de Volga, Carrefour rue de la Cimenterie, Carrefour giratoire de la Cimenterie, — Lieu principal d'exécution des prestations: ensemble du réseau routier national et autoroutier situé sur le territoire de la Subdivision Territoriale Routière Centre, — Durée et délai d'exécution du marché: Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède deux (2) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. — Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4.7.2011, — Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Le DCE sera remis gratuitement par le service routier régional, subdivision territoriale routière Centre, quartier Bâtelière, 97233 Schoelcher, FRANCE. Tél: +596 596591285, fax: +596 596591307, tous les jours ouvrables 7:30-13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. — Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny, 97200 Fort-de-France, Martinique, FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. —Unité monétaire: euro, — Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. — Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération: —— La valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants: Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5. Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5. Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix: 20 % du coefficient 5,5. —— Le prix des prestations: coefficient 4,5, — Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 08 jours calendaires, — Transmission par voie dématérialisée: autorisée, — Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): —— la recherche des consultations passées par la région Martinique, —— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, —— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. — délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts du réseau routier national et autoroutier situé sur le territoire de la subdivision territoriale routière Centre.
Les prestations comprennent notamment:
— La tonte et l'entretien des espaces verts et des abords de certains carrefours, giratoires, échangeurs, points particuliers et sections des routes nationales et de l'autoroute A1,
— L'entretien des massifs floraux des abords des carrefours réalisés dans le cadre d'aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi sur la base d'un montant annuel de:
Minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT.
Nb: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis.
Description des options:
Description de ces options: possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible une (1) fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: espaceverts-11-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration de candidature (conforme au modèle DC2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 joint dans sa version septembre 2010 disponible également sur internet à l'adresse suivantes: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des 2 pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour l'appréciation des capacités économique et financière: le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR (TTC)) supérieur à: 300 000.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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—— Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),
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— Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique,
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du code des marchés publics, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix unitaires,
— variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire momentané.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 02
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Contact
Point de contact: Le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Service routier régional - subdivision territoriale Centre
Adresse postale: quartier Bâtelière, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591285 📞
Fax: +596 596591307 📠
Nom: Service des marchés et de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, Cluny, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espaceverts-11-13
Informations complémentaires
— Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics",
— Précision s'agissant de la rubrique II.2.2 "options". Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché) s'entend 12 mois (à compter de la date de notification du marché,
— Caractéristiques principales (description succincte du marché) - suite:
Les sites concernés situés sur le territoire de la subdivision territoriale Centre sont les suivants:
—— a1 (sites de Fort-de-France): Echangeur de Dillon, Echangeur de Pointe des Sables, Murs de Chateauboeuf (Star Confort), Mur Forum Dillon, Mur béton projeté (côté Dillon) - autres sites de l'a1 (Lamentin): Echangeur de Californie, Echangeur d'acajou, Echangeur du Canal du Lamentin, Echangeur de la ZI de la Lézarde, Echangeur de l'aéroport; Mur masque drainant Acajou - canal du Lamentin, Mur type Delta Acajou (Galléria) - autres sites de l'a1 (Fort-De-France et Lamentin): Mur Rivière Jambette,
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—— rn1 (sites situés au Lamentin): Carrefour giratoire de Mahault,, Carrefour giratoire de Place d'armes, Section Mangot Vulcin - rivière Lézarde, Carrefour giratoire de l'union, Carrefour giratoire de Sarrault,
—— rn2 (sites situés à Schoelcher): Carrefour giratoire de Pointe de Jaham, Carrefour giratoire de Batelière, Carrefour giratoire de Anse Gouraud, Echangeur de Madiana, Echangeur de l'université, Echangeur de l''anse Madame. Autre sites de la rn2: Carrefour giratoire de Choiseul (Case-Pilote), Echangeur de Cheval Blanc (Bellefontaine),
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—— rn3: Carrefour giratoire de Desrochers,
—— rn5: Echangeur de Carrière (Lamentin) - autres site de la Rn5 (Ducos): Echangeur de Pays Noyé, Carrefour giratoire de Champigny, Carrefour giratoire de Cocotte,
—— rn9 (sites de Fort-de-France): Carrefour giratoire de Dorothy, Carrefour giratoire de l'asptt, Carrefour giratoire du Stade de Dillon, Carrefour giratoire de Volga, Carrefour rue de la Cimenterie, Carrefour giratoire de la Cimenterie,
— Lieu principal d'exécution des prestations: ensemble du réseau routier national et autoroutier situé sur le territoire de la Subdivision Territoriale Routière Centre,
— Durée et délai d'exécution du marché:
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède deux (2) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
— Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4.7.2011,
— Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Le DCE sera remis gratuitement par le service routier régional, subdivision territoriale routière Centre, quartier Bâtelière, 97233 Schoelcher, FRANCE. Tél: +596 596591285, fax: +596 596591307, tous les jours ouvrables 7:30-13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
— Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre, Cluny, 97200 Fort-de-France, Martinique, FRANCE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
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—Unité monétaire: euro,
— Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— Critères d'attribution du marché:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération:
—— La valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants:
Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5.
Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5.
Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix: 20 % du coefficient 5,5.
—— Le prix des prestations: coefficient 4,5,
— Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 08 jours calendaires,
— Transmission par voie dématérialisée: autorisée,
— Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
—— la recherche des consultations passées par la région Martinique,
—— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
—— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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— délai de publicité:
Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Janvier 2013.
Source: OJS 2011/S 057-092923 (2011-03-21)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 753,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes - hôtel de région - rue Gaston Defferre - Cluny - BP 601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331703
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092923
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Publications antérieures: Parution n° 2011/S 57-092923, date 23.3.2011. Marché n° 11 SMT 002. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. NB: Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande. Description succinte du marché ou de l'acquisition/ des acquisitions: Les prestations comprennent notamment: — la tonte et l'entretien des espaces verts et des abords de certains carrefours, giratoires, échangeurs, points particuliers et sections des routes nationales et de l'autoroute A1, — l'entretien des massifs floraux des abords des carrefours réalisés dans le cadre d'aménagements paysagers. Les sites concernés situés sur le territoire de la subdivision territoriale Centre sont les suivants: — A1 (Sites de Fort-de-France): échangeur de Dillon, échangeur de Pointe des Sables, Murs de Chateauboeuf (Star Confort), Mur Forum Dillon, Mur béton projeté (côté Dillon), — Autres sites de l'A1 (Lamentin): échangeur de Californie, échangeur d'Acajou, échangeur du Canal du Lamentin, échangeur de la ZI de la Lézarde, échangeur de l'aéroport; Mur masque drainant Acajou - Canal du Lamentin, Mur type Delta Acajou (Galléria), — Autres sites de l'A1 (Fort-de-France et Lamentin): Mur Rivière Jambette, — RN1 (Sites situés au Lamentin): Carrefour giratoire de Mahault, Carrefour giratoire de Place d'Armes, Section Mangot Vulcin - Rivière Lézarde, Carrefour giratoire de l'Union, Carrefour giratoire de Sarrault, — RN2 (Sites situés à Schoelcher): Carrefour giratoire de Pointe de Jaham, Carrefour giratoire de Batelière, Carrefour giratoire de Anse Gouraud, échangeur de Madiana, échangeur de l'Université, échangeur de l'Anse Madame. Autre sites de la RN2: Carrefour giratoire de Choiseul (Case-Pilote), échangeur de Cheval Blanc (Bellefontaine), — RN3: Carrefour giratoire de Desrochers, — RN5: échangeur de Carrière (Lamentin), — Autres site de la RN5 (Ducos): échangeur de Pays Noyé, Carrefour giratoire de Champigny, Carrefour giratoire de Cocotte, — RN9 (Sites de Fort-de-France): Carrefour giratoire de Dorothy, Carrefour giratoire de l'ASPTT, Carrefour giratoire du Stade de Dillon, Carrefour giratoire de Volga, Carrefour rue de la Cimenterie, Carrefour giratoire de la Cimenterie. Lieu d'exécution ou de livraison: Ensemble du réseau routier national et autoroutier situé sur le territoire de la subdivision territoriale routière Centre. Critères d'attribution du marché: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous: — la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants: —— Qualité du SOPAQ: 30 % du coefficient 5,5, —— Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 5,5, —— Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires: 20 % du coefficient 5,5, — le prix des prestations: coefficient 4,5. Annonce n° 153, BOAMP 59 A. Annonce n° 266, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Clean Garden
Adresse postale: Immeuble Dillon 3000 - Lot. Dillon Stade 17 rue E. Eucharis - 2ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: belliard.fact@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil régional de Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2011/S 204-331703 (2011-10-19)