La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du patrimoine régional hors EPLE et hôtel de région, suite à consultation déclarée sans suite.
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— prestations basiques: elles relèvent de l'entretien courant des espaces verts (tonte de la pelouse, taille de la haie, entretien de massifs, fauchage, élagage, ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Le présent marché de services est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne concerne l'entretien des espaces verts du...”
Quantité ou étendue
Le présent marché de services est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne concerne l'entretien des espaces verts du patrimoine régional hors EPLE et hôtel de région.Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.La région Haute-Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.La durée du marché est fixée à deux (2) ans fermes à compter de sa notification.66 889,64
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Valeur totale du marché: 66 889,64 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: servcie.marches@cr-haute-normandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176104
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.”
Source: OJS 2011/S 107-176104 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238643
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176104
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Annonce n° 261, BOAMP 111 B du 8.6.2011.”
Source: OJS 2011/S 144-238643 (2011-07-26)