Entretien des espaces verts des zones d'activités et des bâtiments en charge du service économie du Pays Voironnais

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Entretien des espaces verts avec zéro produits phytosanitaires des zones d'activités et des bâtiments du service éocnomie, avec tontes, entretien des arbustes, des haies, entretien minéral, les arbres, broyage, rotofil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2011-11-15	Informations complémentaires
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé .TF: tranche ferme. TC1: tranche conditionnelle no 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: isabelle.garcia@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476279430 📞
Fax: +33 476279418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352546
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot no 2 est réservé à des établissements d'aide au travail ou à des entreprises adaptées. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zones d'activités de Bigallet, les Etrets et les Eplagnes
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 36 mois. Délai tranche condi. 1: 36 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zones d'activités les Granges, le Roulet, les 3 Fontaines,Pré Izard
Brève description:

Entretien des espaces verts. Le lot no 2 est réservé à des établissements d'aide au travail ou à des entreprises adaptées.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc d'activités de Centr'Alp 1
Brève description:

Entretien des espaces verts. Le lot nº 3 comporte une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone d'activités de l'Ile Gabourd
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zones d'activités champfeuillet, Vercors, Talamud et Patinière
Brève description:

Entretien des espaces verts. Le lot nº 5 comporte une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: zones d'activités du Peuras et Chantarot
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: zone d'activités de Bievre Dauphine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: zones d'activités de Valmorge et Pichatière
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: parc d'activités de Centr'Alp 2
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 110113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones d'activités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature.

Situation économique et financière:

—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Moyens humains mobilisés pour la présente prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. TF: délai TC1: délai les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions particulières d'exécution cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution qui concernent les lots nº 3 et 5 avec une clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social. Le maître d'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir, l'emploi. L'entreprise titulaire du lot no 3 devra en conséquence respecter la condition d'exécution qui l'engage à conclure un (ou plusieurs) contrat(s) de travail en faveur d'une (ou plusieurs) personne(s) issue(s) des publics prioritaires, d'une duree minimum de 6 mois. L'entreprise titulaire du lot no 5 devra en conséquence respecter la condition d'exécution qui l'engage à conclure un (ou plusieurs) contrat(s) de travail en faveur d'une (ou plusieurs) personne(s) issue(s) des publics prioritaires, d'une durée minimum de 6 semaines. Le détail de cette clause concernant la promotion de l'emploi et des mesures d'ordre social sont dans l'article 15 "clauses complémentaires" du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service économie
Isabelle Garcia
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: marches-publics@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Courrier électronique: isabelle.garcia@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 216-352546 (2011-11-08)

Informations complémentaires (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358549
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352546
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2011/S 221-358549 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 640,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Pays Voironnais
Adresse postale: service économie, 40 rue Mainssieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133871
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Lot 2: marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 108, BOAMP 219 A du 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-07 📅
Nom: Emplois Verts
Adresse postale: 72 boulevard Denfert Rochereau, BP 30022
Commune postale: Voiron Cdx
Code postal: 38511
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ageron SAS
Adresse postale: 210 quartier de Perretière
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Rival environnement
Adresse postale: espace Picard Le Martinet
Commune postale: Saint-Quentin-sur-Isere
Code postal: 38210

8️⃣
Nom: Tarvel
Adresse postale: 6 rue Maximilien Robespierre, BP 65
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69511
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2012/S 082-133871 (2012-04-24)

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