Entretien des espaces verts des sites de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus pour les années 2011 - 2012 - 2013 - 2014

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le prestataire a à sa charge l'entretien des espaces verts comprenant toutes les parties extérieures aux batiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées, à savoir: - l'arrosage - l'entretien des pelouses - le débroussaillage des espaces enherbés - l'entretien des talus - l'entretien des arbres, des arbustes et de rosiers - l'entretien des massifs - l'entretien des haies - l'entretien des allées - le ramassage des feuilles mortes et des détritus - la destruction des parasites et prédateurs - l'amendement en engrais - l'évacuation des déchets - la réfection des espaces verts (lot n° 6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbovert
• Robin pere et fils

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040316
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service marchés publics de Tour(s)plus. +33 247801126). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts du batiment siège de Tour(s)plus.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts du service environnement et déchets.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du site de la Camusière.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts des installations du service assainissement.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts des batiments de stockage des boues.
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts de la station d'épuration de la Grange David.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): Concernant des sites ou travaux supplémentaires.

Numéro de référence: 11FONCTSERV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent. Déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. - Pour tous les lots, facturation trimestrielle des prestations d'entretien à terme échu, sauf pour la première échéance 2011 qui est fixée au 30 juin (période du 2 mai au 30 juin). - Pour la remise en état prévue au lot n° 6, facturation trimestrielle à terme échu, sauf pour la première échéance 2011 qui est fixée au 30 juin (période du 2 mai au 30 juin). Les prestations seront facturées en fonction de l'avancement des plantations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s)plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est conclu à compter du 2.5.2011 jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations dans leur calendrier d'exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Tour(s)plus - 60 avenue Marcel Dassault - 37200 Tours, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: service commande publique-Bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FONCTSERV02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2011/S 025-040316 (2011-02-02)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 913,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302124
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040316
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Lot 1: marché sans suite. Lot 6: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 122, BOAMP 26 A. Annonce n° 218, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Démarche développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Nom: Arbovert

2️⃣
Nom: Robin pere et fils
Adresse postale: ZA Les Malvaux
Commune postale: Sainte Catherine de Fierbois
Code postal: 37800
Pays: France 🇫🇷

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 185-302124 (2011-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)