Entretien des espaces verts des propriétés foncières de la CAP (avec application de l'article 14 du CMP relatif à la clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3, 4, 5)

Communauté d'agglomération Périgourdine

Le marché consiste à entretenir les espaces non bâtis de la Cap soit près de 1000 ha. Les prestataires devront assurer en fonction des lots, la tonte, la taille, le fauchage etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Périgourdine
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal, BP 9033
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.agglo@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299689
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr. Durée du marché: 12 mois renouvelables trois fois avec un maximum de 48 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'attention des candidats est attiree sur le fait que deux visites obligatoires sont organisées. Les 18 et 19.10.2011. (voir règlement de consultation pour plus de détails). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à entretenir les espaces non bâtis de la Cap soit près de 1000 ha. Les prestataires devront assurer en fonction des lots, la tonte, la taille, le fauchage etc.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de fauchage des terrains non aménagés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts de l'aquacap, des parcs d'activités de Jarijoux et de Borie Porte, du pôle universitaire de la Grenadière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts des parcs d'activités de Créavallée Sud et Nord.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts du parc d'activités de la Rampinsolle.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts des aires d'accueil des gens du voyage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Elagage.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Sc012011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Le nom et l'adresse du candidat;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Lettre de candidature (imprimé cerfa DC1).
Déclaration du candidat (imprimé CEFA Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiments.
Garantie de 12 mois sur les végétaux plantés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fond propres de la collectivité, paiement à 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Périgourdine: Sandrine Charenton
Adresse postale: 1 bd Lakanal, BP 9033
Commune postale: Perigueux Cedex
Téléphone: +33 553356648 📞
Nom: Communauté d'agglomération Périgourdine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sc012011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr.
Durée du marché: 12 mois renouvelables trois fois avec un maximum de 48 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro. L'attention des candidats est attiree sur le fait que deux visites obligatoires sont organisées. Les 18 et 19.10.2011. (voir règlement de consultation pour plus de détails).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 183-299689 (2011-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts