Entretien des espaces verts des ouvrages d'eaux pluviales de la Direction de l'eau

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales situés sur les rives droite et gauche du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Style
• Rhone Jardin Service

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Montant minimum-maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché.— Montant minimum: 120 000 EUR HT,— Montant maximum: 360 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023159
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 8 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 120 000 EUR HT. Montant total maximum de 360 000 EUR HT. — précision au 2-3: la durée du marché est de 8 moios à compter de la notiifcation, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Le critère 2 "valeur technique" est apprécié à partir du mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants: Les sous critères sont d'égale valeur. — Sous critère 1: la fiche technique des produits utilisés notamment pour les traitements antiparasitaires, (utilisation, quantité et mode opératoire), — Sous critère 2: la liste des matériels, équipements et moyens humains de l'entreprise pour réaliser la prestation ainsi que les qualifications des personnels exécutant le chantier, — Sous critère 3: les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:10ao227, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011, — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 8 mois à compter de la date de sa notification.

Montant total minimum de 120 000 EUR HT.

Montant total maximum de 360 000 EUR HT.

— précision au 2-3: la durée du marché est de 8 moios à compter de la notiifcation,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: Le critère 2 "valeur technique" est apprécié à partir du mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:

Les sous critères sont d'égale valeur.

— Sous critère 1: la fiche technique des produits utilisés notamment pour les traitements antiparasitaires, (utilisation, quantité et mode opératoire),

— Sous critère 2: la liste des matériels, équipements et moyens humains de l'entreprise pour réaliser la prestation ainsi que les qualifications des personnels exécutant le chantier,

— Sous critère 3: les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:10ao227,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011,

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant total minimum: 120 000 EUR HT.

Montant total maximum: 360 000 EUR HT.

Il s'agit de 2 marchés à bons de commande faisant l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales situés sur les rives droite et gauche du Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rive droite du Rhône
Brève description:

Ces prestations sont destinées à assurer l'entretien d'espaces verts des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales, situés sur la rive droite du Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rive gauche du Rhône
Brève description:

Ces prestations sont destinées à assurer l'entretien d'espaces verts des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales, situés sur la rive gauche du Rhône.

Quantité ou étendue:

Montant minimum-maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché.

— Montant minimum: 120 000 EUR HT,

— Montant maximum: 360 000 EUR HT.

Numéro de référence: 10AO227
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, daté et signé en original,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'opération envisagée en apportant notamment des références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.

— capacité professionnelle:

Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'oganismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 CMP).

Nota: qualifications type Qualibat, Qualifelec.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualipaysage:

— P 120: création de jardins et d'espaces verts ou équivalent,

— E 131: entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent,

— E 140: élagage ou équivalent,

— E 150: fauchage ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Communauté urbaine de Lyon,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisables,

— avance (article 87 à 90 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (pour chaque lot).
Autres conditions particulières: — le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 45 %
2. Valeur technique:35 %
3. Performance environnementale: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté - 20 rue du Lac - 69003 Lyon Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de l'eau- unité "marchés publics"
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau-unité "marchés publics"
Téléphone: +33 478956761 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: immeuble "Le Triangle" - 4ème étage - 117 boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon, FRANCE / par courrier: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: direction de l'eau-unité "marches publics"
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: niveau 5 Pile orange - 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO227
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 8 mois à compter de la date de sa notification.

Montant total minimum de 120 000 EUR HT.

Montant total maximum de 360 000 EUR HT.

— précision au 2-3: la durée du marché est de 8 moios à compter de la notiifcation,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: Le critère 2 "valeur technique" est apprécié à partir du mémoire technique au travers des 3 sous-critères suivants:

Les sous critères sont d'égale valeur.

— Sous critère 1: la fiche technique des produits utilisés notamment pour les traitements antiparasitaires, (utilisation, quantité et mode opératoire),

— Sous critère 2: la liste des matériels, équipements et moyens humains de l'entreprise pour réaliser la prestation ainsi que les qualifications des personnels exécutant le chantier,

— Sous critère 3: les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:10ao227,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2011,

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 015-023159 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212179
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023159
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— Les dates d'attribution sont les dates de notification. - montant minimum pour chaque lot: 60 000 EUR HT. Montant maximum pour chaque lot: 180 000 EUR HT - modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés auprès de direction de l'eau- unité "marchés publics" (immeuble "le Triangle"-117 bd Vivier Merle, 4ème éage, 69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (direction de l'eau-unité "marchés publics" -20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n° 152, BOAMP 17 A du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: 35 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 140 rue Jules Guesde, BP 15
Commune postale: Pierre Bénite
Code postal: 69494
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 26 rue Jules Verne, BP 617
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).

Source: OJS 2011/S 128-212179 (2011-07-05)

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