Entretien des espaces verts des Hauts d'Asnières et travaux divers et occasionnels

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché concerne l'entretien d'îlots sur le quartier des Hauts d'Asnières et la réalisation de travaux occasionnels et prestations ponctuelles sur les espaces verts de la commune d'Asnières-sur-Seine.
Le marché comprend 2 lots:
— Lot 1: entretien d'îlots sur le quartier des Hauts d'Asnières,
— lot 2: travaux occasionnels et prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé sous la forme de bons de commandes (article 77 CMP). Il est scindé en deux lots et sera conclu pour les montants suivants:Pour le lot no 1: compte tenu du fait que le quartier des Hauts d'Asnières fait l'objet d'une opération de rénovation urbaine et va connaitre de profondes transformations dans les années à venir, ce marché ne peut être réalisé que par le biais d'un marché à bons de commandes pouvant intégrer les évolutions du quartier.Le montant minimum annuel du marché est de 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 320 000 EUR HT.Pour le lot n° 2: il s'agit d'un marché à bons de commandes qui a pour objet la réalisation de prestations diverses, hors marchés d'entretien forfaitaires en cours, à exécuter occasionnellement sur les espaces verts de la ville d'Asnières-sur-Seine.Le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 280 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307400
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Appel d'offres ouvert: entretien des espaces verts des Hauts d'Asnières et travaux divers et occasionnels - lot n° ... " "ne pas ouvrir avant la commission". Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique. 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, FRANCE. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: — un acte d'engagement (formulaire DC3) et son annexe (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE, — un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat, — le présent RC, paraphé et signé, — le CCAP, paraphé et signé, — les CCTP, paraphé et signé, — les bordereaux des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif (lot 2), — le mémoire technique. b. Retrait du DCE Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire lademande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics". c. Criteres et sous criteres de selection des offres Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: — prix des prestations: 50 points. Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 50. A noter: Pour le lot 1, l'offre de prix jugé sera considérée de la manière suivante: P = P1 + P2*12 / 2 + P3*12 / 2. Pour le lot 2, le montant retenu est celui figurant au détail quantitatif estimatif (montant total). — valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni: 50 points, — pour le lot 1: — la démarche qualité de l'entreprise: 10 points, — compétence du personnel affecté pour ce lot:10 points, — procédures et déroulement d'un chantier de tonte sur le talus de l'a 86 :5 points, — méthodologie d'intervention sur ce périmètre sensible (relations avec les riverains): 5 points, — principales mesures en matière de développement durable: 20 points. Pour le lot 2: — la démarche qualité de l'entreprise: 10 points, — compétence du personnel affecté pour ce lot: 10 points, — procédure et déroulement d'un chantier de création de pelouse dans un square ouvert au public: 10 points, — principales mesures en matière de développement durable: 20 points. Le résultat final à l'issue de l'analyse sera arrondi au nombre entier le plus proche. — d. Délais de réalisation des prestations. Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande. Date prévisionnelle de notification: semaine 03/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien d'îlots sur le quartier des Hauts d'Asnières et la réalisation de travaux occasionnels et prestations ponctuelles sur les espaces verts de la commune d'Asnières-sur-Seine.
Le marché comprend 2 lots:
— Lot 1: entretien d'îlots sur le quartier des Hauts d'Asnières,
— lot 2: travaux occasionnels et prestations ponctuelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien d'îlots sur le quartier des Hauts d'Asnières
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien d'îlots sur le quartier Nord des Hauts d'Asnières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux occasionnels et prestations ponctuelles
Brève description:
Travaux occasionnels et prestations ponctuelles sur les espaces verts de la commune d'Asnières-sur-Seine.
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé sous la forme de bons de commandes (article 77 CMP). Il est scindé en deux lots et sera conclu pour les montants suivants:
Pour le lot no 1: compte tenu du fait que le quartier des Hauts d'Asnières fait l'objet d'une opération de rénovation urbaine et va connaitre de profondes transformations dans les années à venir, ce marché ne peut être réalisé que par le biais d'un marché à bons de commandes pouvant intégrer les évolutions du quartier.
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Le montant minimum annuel du marché est de 80 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 320 000 EUR HT.
Pour le lot n° 2: il s'agit d'un marché à bons de commandes qui a pour objet la réalisation de prestations diverses, hors marchés d'entretien forfaitaires en cours, à exécuter occasionnellement sur les espaces verts de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Le montant minimum annuel du marché est de 70 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 280 000 EUR HT.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse à la date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 11 entretien esp verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualifications:
— pour le lot n° 1: E 131 et/ou E131, ou équivalences,
— pour le lot n° 2: E 131 et/ou E131, ou équivalences.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances / commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11 entretien esp verts
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des Offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante:
"Appel d'offres ouvert: entretien des espaces verts des Hauts d'Asnières et travaux divers et occasionnels - lot n° ... " "ne pas ouvrir avant la commission".
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie d'Asnières-sur-Seine - service des finances et de la commande publique.
1 place de l'Hôtel de ville - BP 217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex, FRANCE.
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
— un acte d'engagement (formulaire DC3) et son annexe (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code APE,
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— un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat,
— le présent RC, paraphé et signé,
— le CCAP, paraphé et signé,
— les CCTP, paraphé et signé,
— les bordereaux des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif (lot 2),
— le mémoire technique.
b. Retrait du DCE
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire lademande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête.
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Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics".
c. Criteres et sous criteres de selection des offres
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous:
— prix des prestations: 50 points.
Le nombre de points maximum (50) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 50.
A noter:
Pour le lot 1, l'offre de prix jugé sera considérée de la manière suivante:
P = P1 + P2*12 / 2 + P3*12 / 2.
Pour le lot 2, le montant retenu est celui figurant au détail quantitatif estimatif (montant total).
— valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni: 50 points,
— pour le lot 1:
— la démarche qualité de l'entreprise: 10 points,
— compétence du personnel affecté pour ce lot:10 points,
— procédures et déroulement d'un chantier de tonte sur le talus de l'a 86 :5 points,
— méthodologie d'intervention sur ce périmètre sensible (relations avec les riverains): 5 points,
— principales mesures en matière de développement durable: 20 points.
Pour le lot 2:
— compétence du personnel affecté pour ce lot: 10 points,
— procédure et déroulement d'un chantier de création de pelouse dans un square ouvert au public: 10 points,
Le résultat final à l'issue de l'analyse sera arrondi au nombre entier le plus proche.
— d. Délais de réalisation des prestations.
Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Date prévisionnelle de notification: semaine 03/12.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 188-307400 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061043
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307400
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marché à bons de commande ayant pour: lot 1 - montant minimum 80 000 EUR HT/an - montant maximum 320 000 EUR HT/an lot 2 - montant minimum 70 000 EUR HT/an - montant maximum 280 000 EUR HT/an. Annonce no 126, BOAMP 190 A. Annonce no 274, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Quesnot Paysage
Adresse postale: ZAE les Marais, 3 rue Hector Belioz
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 46 avenue de la Longue Bertrane
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 038-061043 (2012-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Marcel Villette Quesnot Paysage
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts