Entretien des espaces verts de la ville de Tournefeuille

Commune de Tournefeuille

Entretien des espaces verts de la Ville de Tournefeuille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tournefeuille
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: dst@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 561159380 📞
Fax: +33 561159381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389694
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les plis sont à adresser sous enveloppe avec mention: "entretien espaces verts année 2012- ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la Ville de Tournefeuille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Bois Joli, le Petit Marquis, le Marquisat, le clos du Marquis, les Vignes, Larramet I, le chemin de Larramet, le Grillou
Brève description:
Lot 1 Bois Joli, le Petit Marquis, le Marquisat, le clos du Marquis, les Vignes, Larramet I, le chemin de Larramet, le Grillou.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Michel Montagné, les Blés
Brève description: Lot 2 Michel Montagné, les Blés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Richemont, la Bergerie, Clos Muscat, Valette Haut, Clos Mirabeau+ abords du Phare et de carrefour market
Brève description:
Lot 3 Richemont, la Bergerie, Clos Muscat, Valette Haut, Clos Mirabeau+ abords du Phare et de carrefour market.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 boulevard Eugène Montel et son quartier, piétonnier rue de la Paderne, abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, tour du bassin de rétention de la Paderne (à côté du CMS), Reine des Prés, Tir à l'Arc, rue du Touch et allée des Platanes
Brève description:
Lot 4 boulevard Eugène Montel et son quartier, piétonnier rue de la Paderne, abords et parking rue George Sand, espace vert crèche Ile aux Bambins, tour du bassin de rétention de la Paderne (à côté du Cms), Reine des Prés, Tir à l'Arc, rue du Touch et allée des Platanes.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Pahin, Beausoleil, Closerie saint Jean
Brève description: Lot 5 Pahin, Beausoleil, Closerie saint Jean.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 avenue du Marquisat (entre les Ronds points H. Dunant et du Serment à Koufra) et avenue Mle Leclerc (entre le Pont du Touch et le rond point H. Dunant)
Brève description:
Lot 6 avenue du Marquisat (entre les Ronds points H. Dunant et du Serment à Koufra) et avenue Mle Leclerc (entre le Pont du Touch et le rond point H. Dunant).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 groupes scolaires (6) château, Moulin à Vent, George Lapierre, Mirabeau, Pahin et Petit Train;
Brève description:
Lot 7 groupes scolaires (6) château, Moulin à Vent, George Lapierre, Mirabeau, Pahin et Petit Train;
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 Préfleury I, II et III
Brève description: Lot 8 Préfleury I, II et III.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 route de Tarbes
Brève description: Lot 9 route de Tarbes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 Clos Isabelle, Vieux Pigeonnier, Luis Companys
Brève description: Lot 10 Clos Isabelle, Vieux Pigeonnier, Luis Companys.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 parc public de la Paderne
Brève description: Lot 11 parc public de la Paderne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-08 TECH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 31170 Tournefeuille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification et références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le tarif public en vigueur lors du dépôt des offres.
Mémoire technique précisant les moyens humains et matériels prévus par le candidat, la périodicité envisagée pour les interventions, le planning prévisionnel, les techniques de désherbage prévues, les mesures environnementales proposées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les lots 2, 5, 6 et 7 seront attribués en priorité à un atelier protégé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif à 30 jours maximum à compter de la demande de règlement sur présentation de factures détaillées par service en 3 exemplaires, après réalisation de la prestation, auxquelles sont joints un RIB ou un RIP;
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Les prestations faisant objet du présent marché seront réglées, pour chacun des lots, soit mensuellement par application du douzième du montant de l'offre, soit pour la période d'entretien (mars à novembre) par application des 1/9 ème du montant de l'offre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les lots 2, 5, 6 et 7 seront attribués en priorité à un Atelier Protégé en vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics. Justificatifs obligatoire pour les entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (évaluée à partir du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Tournefeuille
Adresse postale: 4 rue colbert
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EnjDNfmlnF 🌏
Adresse postale: 4 rue Colbert
Point de contact: M. Raynal Claude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-08 TECH
Informations complémentaires
Les plis sont à adresser sous enveloppe avec mention: "entretien espaces verts année 2012- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 240-389694 (2011-12-13)