Entretien des espaces verts de la ville d'Illkirch-Graffenstaden

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Entretien des espaces verts de la ville Illkirch-Graffenstaden.
Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr 📧
Téléphone: +33 388668032 📞
Fax: +33 388668007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336140
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“Caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012, ou de la date de notification si elle est...”

Informations complémentaires

Caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012. Ils seront ensuite reconductibles pour les années civiles 2013 et 2014. La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu 3 mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.

Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels.

Retrait des dossiers de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par courriel: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr.

Le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant:http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

Renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE.

— renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032,

— renseignements techniques: service espaces verts - +33 388668080 (mme adler et mr dudit pour le lot no01, mr schoch pour les lots no02, 03 et 04 et mme bonvalot pour les lots no 05, 06 et 07.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: 'entretien des espaces verts - ville d'illkirch-graffenstaden ne pas ouvrir'.

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2ème étage, bureau 27.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le minefi.

— visite des lieux avant la remise de l'offre obligatoire: elle est obligatoire pour les lots 5, 6, et 8. Les candidats devront prendre rendez vous préalablement le service espaces verts au +33 388668083.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: capacité financière, technique et professionnelle.

Modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent: précisées dans le règlement de la consultation.

Règlement des litiges.

Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarentélire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.

Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, FRANCE, tél.: +33 388212323. Fax: +33 388364466. Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la ville Illkirch-Graffenstaden.”

“Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations diverses d'entretien d'espaces verts
Brève description:
“Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT montant maximum annuel 60 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires sur les lots:
“En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 1 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux sur arbres
Brève description:
“Montant minimum annuel 10 000 HT / montant maximum annuel HT 20 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dessouchage
Brève description:
“Montant minimum annuel 1 500 EUR HT / montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des fossés et accotements
Brève description:
“Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT.Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).”

“Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT.”

Afficher plus (1)

“Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).”

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: désherbage thermique
Brève description:
“Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).”

“Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.”

Afficher plus (1)

“Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).”

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: désherbage à la bineuse mécanique sur sol stabilisé
Brève description:
“Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.Montant maximum annuel 5 000 EUR (HT).”

“Montant maximum annuel 5 000 EUR (HT).”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: entretien des espaces verts sur l'emprise aux abords du tram
Brève description:
“Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).”

“Montant minimum annuel: 7 000 EUR (HT).”

Afficher plus (1)

“Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Précisées dans le règlement de la consultation.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Schneider
Adresse du profil d'acheteur: http://illkirch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Caractéristiques principales: marchés à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012, ou de la date de notification si elle est...”

“La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.”

Afficher plus (24)

“Les délais d'exécution seront spécifiés dans les ordres de service mensuels.”

“Retrait des dossiers de consultation:”

“Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181...”

“Le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant:http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).”

“Renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE.”

“— renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032,”

“— renseignements techniques: service espaces verts - +33 388668080 (mme adler et mr dudit pour le lot no01, mr schoch pour les lots no02, 03 et 04 et mme...”

“Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: 'entretien des espaces verts - ville d'illkirch-graffenstaden ne...”

“Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des...”

“Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).”

“Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le minefi.”

“— visite des lieux avant la remise de l'offre obligatoire: elle est obligatoire pour les lots 5, 6, et 8. Les candidats devront prendre rendez vous...”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: précisées dans le règlement de la consultation.”

“Critères de sélection des candidatures: capacité financière, technique et professionnelle.”

“Modalités essentielles de paiement et de financement et/ou références aux textes qui les réglementent: précisées dans le règlement de la consultation.”

“Règlement des litiges.”

“Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarentélire domicile à...”

“Délais de recours:”

“Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.”

“Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.”

“Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois...”

“Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”

“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, FRANCE, tél.: +33 388212323. Fax:...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.”

Source: OJS 2011/S 206-336140 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043257
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336140
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Lot n° 01: — Prix des prestations: 50 %, — Valeur...”

Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Lot n° 01:

— Prix des prestations: 50 %,

— Valeur technique: 20 %,

— Valeur environnementale: 20 %,

— Délai d'intervention: 10 %.

Lots n ° 02, n° 03 n° 04 et n° 06:

— Valeur technique et environnementale: 50 %,

— Prix: 40 %,

— Délai d'intervention: 10 %.

Lot n° 05:

— Valeur technique: 50 %,

— Prix: 40 %,

— Délai d'intervention: 10 %.

Lot n° 07:

— Valeur technique 55 %,

— Prix: 40 %,

— Délai d'intervention: 5 %.

Modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service de la commande publique de la mairie d'Illkirch-Graffenstaden, située au 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.

Service auprès duqueldes renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: hôtel de ville, service de la commande publique, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, tél.: +33 388668032, fax: +33 388668007.

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au Tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, FRANCE, tél.: +33 388212323. Fax: +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Annonce n° 200, BOAMP 209 A. Annonce n° 378, BOAMP 209 B du 27.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Delai d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Meinau services
Adresse postale: 28 avenue de Normandie
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

2️⃣
Nom: Forets services Schneider
Adresse postale: 34 rue du 21 Novembre
Commune postale: Singrist
Code postal: 67440
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Alsacienne de paysage
Adresse postale: ZAC de l'Uffried
Commune postale: Roeschwoog
Code postal: 67840

4️⃣
Nom: Scop espaces verts
Adresse postale: rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114

5️⃣
Nom: Alsace jardin Brug
Adresse postale: 67 rue Principale
Commune postale: Bremelsbach
Code postal: 67160

6️⃣
Source: OJS 2012/S 027-043257 (2012-02-07)

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