Entretien des espaces verts de la Ville d'Eaubonne et travaux d'élagage et de mise en sécurité
Commune d'Eaubonne
Entretien des espaces verts de la Ville d'Eaubonne et travaux d'élagage et de mise en sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Courrier électronique: slafeuille@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134273371 📞
Fax: +33 134163111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159228
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Brève description:
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et de mise en sécurité
Brève description: Travaux d'élagage et de mise en sécurité.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CP-SL-EV2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 95600 Eaubonne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Contact
Point de contact: Service commande publique -direction des finances
Mme Lafeuille Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP-SL-EV2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 097-159228 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en trois lots distincts.Les lots 1 et 2 sont traités à prix global et forfaitaire pour des prestations d'entretien régulier des espaces verts.Le lot 3 relatif à l'élagage et à la mise en sécurité comprend une partie à prix forfaitaires pour la partie des prestations régulières de taille en rideaux et une partie à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Le montant maximum annuel de ces prestations est fixé à 35 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Courrier électronique: slafeuille@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134273371 📞
Fax: +33 134163111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159228
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies dans le CCAP et le CCTP ainsi que dans le descriptif des sites. Ces tranches conditionnelles pourront être affermies à compter de la notification du marché ou dans un délai maximal d'un an.
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 2 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Le dossier de consultation est gratuit et peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com ou être retiré sur place à la mairie d'Eaubonne, service de la commande publique -3ème étage de l'hôtel de Ville, 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 17.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Ville d'Eaubonne et travaux d'élagage et de mise en sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Brève description:
Entretien des espaces verts réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et de mise en sécurité
Brève description: Travaux d'élagage et de mise en sécurité.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en trois lots distincts.
Les lots 1 et 2 sont traités à prix global et forfaitaire pour des prestations d'entretien régulier des espaces verts.
Le lot 3 relatif à l'élagage et à la mise en sécurité comprend une partie à prix forfaitaires pour la partie des prestations régulières de taille en rideaux et une partie à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Le montant maximum annuel de ces prestations est fixé à 35 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 95600 Eaubonne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature dûment datée et signée comportant l'habilitation du mandsataire et de ses co-traitants en cas de groupement,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— DC2 ou déclaration du candidat ou équivalent sur papier libre,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— le candidat est averti que le marché ne pourra être attribué que sous la condition qu'il produise dans un délai de 8 jours calendaires les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D-8222-8 du code du travail et les attestations et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du CMP),
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et état annuel des certificats reçus ou DC7.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées auxquelles se réfère le présent marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de prestations de service similaires au cours des 3 dernières années indiquant notamment les prestations réalisées, le montant, la date et lescoordonnées du destinataire public ou privé,
— éclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu soit avec une seule entreprise soit avec un groupement d'entreprises conjoint et solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Contact
Point de contact: Service commande publique -direction des finances
Mme Lafeuille Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP-SL-EV2011
Informations complémentaires
Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies dans le CCAP et le CCTP ainsi que dans le descriptif des sites. Ces tranches conditionnelles pourront être affermies à compter de la notification du marché ou dans un délai maximal d'un an.
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Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 2 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Le dossier de consultation est gratuit et peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com ou être retiré sur place à la mairie d'Eaubonne, service de la commande publique -3ème étage de l'hôtel de Ville, 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP le 17.5.2011.
… BOAMP: 17.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 097-159228 (2011-05-17)
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