Entretien des espaces verts de la commune

Mairie de Montfrin

Entretien des espaces verts de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché unique conclu pour une période ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (dans la limite de 5 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30490
Commune postale: Montfrin
Contact
Courrier électronique: montfrin.mairie@orange.fr 📧
Téléphone: +33 466575220 📞
Fax: +33 466575511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062488
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00) ou par tout autre moyen d'acheminement à l'adresse suivante: mairie de Montfrin - M. le maire, 23 av. Pierre Mendès France 30490 Montfrin, FRANCE. Dématerialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ZIP, DWG, PPS, PDF, XLS, DOC. Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir été jamais reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montfrin, 30490 Montfrin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. En cas de groupement, le candidat doit fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelles, certificats de capacité pour des opérations similaires, tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, comportant pour chaque collectivité l'année de début et de fin du contrat, et le montant total HT, tout document que l'entreprise jugera utile à l'appréciation de ses capacités à assurer les prestations demandées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global 30 jours. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-ii du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 %
2. Prix des prestations: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montfrin
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Corbalan
Martinet Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00) ou par tout autre moyen d'acheminement à l'adresse suivante: mairie de Montfrin - M. le maire, 23 av. Pierre Mendès France 30490 Montfrin, FRANCE.
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Dématerialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ZIP, DWG, PPS, PDF, XLS, DOC. Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir été jamais reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 038-062488 (2011-02-22)
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Produits/services:
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