Entretien des espaces verts de la commune

Ville de Villabé

Entretien des espaces verts de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2011-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villabé
Adresse postale: 34 bis avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 91100
Commune postale: Villabé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-05 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295513
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: secteur EST
Brève description: Lot 1: secteur EST.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: secteur Ouest, rond point du requin, fauchage chemins ruraux, tonte
Brève description: Lot 2: secteur Ouest, rond point du requin, fauchage chemins ruraux, tonte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: elagage
Brève description: Lot 3: élagage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comporte un bordereau des prix pour des prestations annexes ponctuelles d'élagage. Des bons de commande pourront être établi sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: entretien des terrains sportifs et des abords
Brève description: Lot 4: entretien des terrains sportifs et des abords.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: lot réservé selon article 15 du code des marchés publics
Brève description: Lot 5: lot réservé selon article 15 du code des marchés publics.
Description des options: Marché de un (1) an reconductible trois (3) fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MP 10/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 (équivalent DC4);
Attestation d'assurances responsabilité civile;
Extrait K;
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat DC2 (équivalent DC5);
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
DC7 ou NOTI2;
Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
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Rib.
Capacité technique et professionnelle:
Références des prestations similaires de moins de 3 ans avec nom et coordonnées des clients;
Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2 et 5: qualification entretien de jardins et d'espaces verts E131 et E150.
Pour le lot 4: qualification terrain de sport P200.
Pour le lot 3: qualification élagage E141.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le lot no5 est un marché réservé selon l'article 15 du code des marchés publics et sera attribué à des entreprise adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de a gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon les stipulations du mémoire technique - les moyens techniques et matériels qui seront employés pour exécuter ce chantier (25 points), - les moyens humains et en personnel qui seront employés pour exécuter ce chantier (25 points), - la méthodologie employée pour l'exécution des prestations (20 points) - planning d'exécution (20 points) - la démarche environnementale de l'entreprise (10 points). (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Mme Irene Maggini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service marchés publics
Point de contact: M. Romain Signorato
Téléphone: +33 160861068 📞
Courrier électronique: services.techniques@mairie-villabe.fr 📧
Fax: +33 164973303 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GhP1c_lJUR 🌏
Courrier électronique: webmaster@mediateurrepublique.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 10/2011
Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Source: OJS 2011/S 181-295513 (2011-09-19)
Informations complémentaires (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310655
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295513
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2011/S 191-310655 (2011-09-30)