Entretien des espaces verts de la Commune de Montévrain

Ville de Montévrain

Entretien des espaces verts de la commune de Montévrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint Germain Paysage

Qui ?

• Ville de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Une part forfaitaire (prestations d'entretien) et une part à commande (prestations complémentaires) dont le montant minimum annuel hors taxes est fixé à 10 000 EUR le le montant maximum annuel hors taxes est fixé à 60 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: cartis@mairie-montevrain.fr 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
Fax: +33 160364045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116066
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande du candidat intéressé; par télécopie +33 160364045 à l'attention du service des marchés publics, ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=19025. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune de Montévrain.
Description des options:

Le marché est conclu pour un an. Il peut éventuellement être reconduit par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise (accompagnée de la délégation de pouvoir éventuelle) dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. Dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 (déclaration du candidat), une déclaration sur l'honneur, datée et signée:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005;

— que le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et, le cas échéant à, au cours de l'année précédent le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 ou versé la contribution visée à l'article L.323-8-2;

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, il adresse une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Budget de la collectivité, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements solidaires sont admis.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique (note explicative sur l'opération de tonte et les moyens mis en oeuvre pour la sécurité des chantiers (20 %); une note environnementale sur les moyens, le traitement des déchets, la préconisation des moyens environnementaux (20 %); les moyens mis en ooeuvre pour le traitement sanitaire (gazons, arbustes) répartis en préventif et curatif (10 %) (50)
2. Prix (part forfaitaire: 30 % - part à commande: 20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montévrain
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Robache Christian, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal andministratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 071-116066 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218909
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116066
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Montant part forfaitaire: 63 989,45 EUR HT. Montant part à commande: montant minimum annuel HT: 10 000 EUR montant maximum annuel HT: 60 000 EUR. Annonce n° 268, BOAMP 72 A. Annonce n° 379, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 3 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 160566030 📞
Source: OJS 2011/S 132-218909 (2011-07-08)

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