Entretien des espaces verts de la commune de Garons (marché réservé en application de l'article 15 du CMP)
Commune de Garons
Le marché consiste à exécuter toutes les prestations nécessaires en vue de l'entretien normal et permanent des espaces verts de la commune de Garons (tonte, taille, plantations...), selon les dispositions du CCTP. Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 CMP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
| 2011-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garons
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 30128
Commune postale: Garons
Contact
Courrier électronique: secretariat@garons.fr 📧
Téléphone: +33 466700577 📞
Fax: +33 466700569 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327410
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la commune, paiement à 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dalmas Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Commune de Garons
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 201-327410 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garons
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 30128
Commune postale: Garons
Contact
Courrier électronique: secretariat@garons.fr 📧
Téléphone: +33 466700577 📞
Fax: +33 466700569 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327410
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.midilibre-legales.com.
Durée du marché: 4 ans, renouvelable pour une durée d'an supplémentaire.
Renseignements administratifs:
Commune de Garons, hôtel de ville.
30128 Garons, FRANCE.
Tél.: +33 466700577 Fax: +33 466700569.
Courriel: secretariat@garons.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.midilibre-legales.com. Il peut également être retiré directement en mairie de Garons ou adressé par voie postale contre l'envoi d'une enveloppe A4 timbrée à 5,23 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à exécuter toutes les prestations nécessaires en vue de l'entretien normal et permanent des espaces verts de la commune de Garons (tonte, taille, plantations...), selon les dispositions du CCTP. Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (article 15 CMP).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la commune, paiement à 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dalmas Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Commune de Garons
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.midilibre-legales.com.
Durée du marché: 4 ans, renouvelable pour une durée d'an supplémentaire.
Renseignements administratifs:
Commune de Garons, hôtel de ville.
30128 Garons, FRANCE.
Tél.: +33 466700577 Fax: +33 466700569.
Courriel: secretariat@garons.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.midilibre-legales.com. Il peut également être retiré directement en mairie de Garons ou adressé par voie postale contre l'envoi d'une enveloppe A4 timbrée à 5,23 EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 201-327410 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 582 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395439
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327410
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Esat Osaris Apajh 30
Adresse postale: Domaine de la Bastide
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 244-395439 (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 582 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395439
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327410
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.midilibre-legales.com.
Annonce n° 147, BOAMP 203 A. Annonce n° 198, BOAMP 203 B du 19.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Esat Osaris Apajh 30
Adresse postale: Domaine de la Bastide
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 244-395439 (2011-12-15)
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