Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville - secteur 2
Commune de Combs-la-Ville
Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville - secteur 2.
Les prestations correspondent à l'entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé, à la taille des arbustes, des arbrisseaux, et à la maintenance générale (nettoyage courant), selon les prescriptions du CCTP.
Ce marché est passé pour un an, reconductible 4 fois à la date anniversaire de sa prise d'effet, selon les textes en vigueur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-08 | Avis de marché |
| 2011-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie service achats et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 đź“…
Date limite de soumission: 2011-03-21 đź“…
Date de publication: 2011-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046383
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: ENTESPVERTSECT2_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de la ZAC/Sud et mail de l'allée des Princes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Remplir NOTI2 (joint dans le DCE).
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTESPVERTSECT2_2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 60566610 đź“
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Fax: +33 160566610 đź“
Source: OJS 2011/S 028-046383 (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Les variantes ne sont pas autorisées car les prestations sont définies.Nature et étendue des prestations - quantités estimées:— tonte: 152 740 mètres carrés,— fauchage: 21 830 mètres carrés,— taille haies: 4 335 mètres carrés,— taille massifs: 39 715 mètres carrés,— entretien sol massifs et haies: 45 850 mètres carrés,— entretien d'allées et aires de jeux: 11 870 mètres carrés,— nettoyage général: 232 290 mètres carrés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie service achats et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 đź“…
Date limite de soumission: 2011-03-21 đź“…
Date de publication: 2011-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046383
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— d'ordre technique.
M. Jean-François Molitor.
Responsable espaces verts - paysage.
TĂ©l.: +33 160600774, fax: +33 160601437.
— d'ordre administratif:
Mme Annie Millard.
Directeur du service achats et marchés publics.
TĂ©l.: +33 164131624, fax: +33 164886166.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (adresse du profil d'acheteur) ou sur celui de la ville. Il est gratuit. Il sera à retourner selon les prescriptions du réglement de consultation joint dans ce dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la commune de Combs-la-Ville - secteur 2.
Les prestations correspondent à l'entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé, à la taille des arbustes, des arbrisseaux, et à la maintenance générale (nettoyage courant), selon les prescriptions du CCTP.
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Ce marché est passé pour un an, reconductible 4 fois à la date anniversaire de sa prise d'effet, selon les textes en vigueur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées car les prestations sont définies.
Nature et étendue des prestations - quantités estimées:
— tonte: 152 740 mètres carrés,
— fauchage: 21 830 mètres carrés,
— taille haies: 4 335 mètres carrés,
— taille massifs: 39 715 mètres carrés,
— entretien sol massifs et haies: 45 850 mètres carrés,
— entretien d'allées et aires de jeux: 11 870 mètres carrés,
— nettoyage général: 232 290 mètres carrés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de la ZAC/Sud et mail de l'allée des Princes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Remplir DC1 - DC2 (joints dans le DCE).
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, qui peut être accompagnée de certificats de capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment qualipaysage E131 (en cours de validité ou demande de dossier en cours) ou qualifications similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire si avance. En cas de renoncement aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement et le paiement seront réalisés par la collectivité selon son budget 2011 et ceux à venir, correspondant à la durée totale envisageable de ce marché (5 ans), sur ses propres ressources, selon les délais conformes aux textes en vigueur. Le mandatement sera réalisé par la collectivité, alors que le paiement, sera effectué par M. le trésorier de la perception de Senart.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Contact
Point de contact: Mme Annie Millard
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTESPVERTSECT2_2011
Informations complémentaires
Des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— d'ordre technique.
M. Jean-François Molitor.
Responsable espaces verts - paysage.
TĂ©l.: +33 160600774, fax: +33 160601437.
— d'ordre administratif:
Mme Annie Millard.
Directeur du service achats et marchés publics.
TĂ©l.: +33 164131624, fax: +33 164886166.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (adresse du profil d'acheteur) ou sur celui de la ville. Il est gratuit. Il sera à retourner selon les prescriptions du réglement de consultation joint dans ce dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 60566610 đź“
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Fax: +33 160566610 đź“
Source: OJS 2011/S 028-046383 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 844,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie service achats et marchés publics place de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192714
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046383
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SUD de la ZAC/Sud et mail de l'allée des Princes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. mémoire justificatif (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 đź“…
Adresse postale: 61 rue Lafayette, BP 49
Commune postale: Fontenay-Tresigny
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 đź“
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2011/S 117-192714 (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 844,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie service achats et marchés publics place de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192714
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046383
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le montant de 127 844,91 EUR HT, soit 152 902,51 EUR TTC, correspond au montant annuel.
Annonce n° 165, BOAMP 30 A. Annonce n° 294, BOAMP 30 B du 11.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SUD de la ZAC/Sud et mail de l'allée des Princes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. mémoire justificatif (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 đź“…
Adresse postale: 61 rue Lafayette, BP 49
Commune postale: Fontenay-Tresigny
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 đź“
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2011/S 117-192714 (2011-06-17)
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