Entretien des espaces verts de la Communauté de communes des Trois Frontières

Communauté de communes des Trois Frontières

Entretien des espaces verts de la Communauté de communes des Trois Frontières.
L'Ensemble des lots sont traités à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025122
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, pour une nouvelle durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Le critère "qualité" sera noté sur 100 points et jugé au regard du mémoire technique. Celui-ci devra impérativement aborder les points suivants: — La méthodologie et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché (50 points), — Les dispositions que l'entreprise s'engagera à prendre pour assurer la sécurité des chantiers (25 points), — Les démarches qui seront appliquées en matière de traitement des déchets et de protection de l'environnement(25 points). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à: Communauté de communes des Trois Frontières. Service juridique. Place de l'Hôtel de ville. BP 50199. 68305 Saint-Louis Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 389704578. Télécopie: +33 389702269. Courriel: juridique@cc-3frontieres.fr. La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Renseignements complémentaires: Lot 1: Service des sports. M. Potelleret +33 389677210. Lots 2 à 7: Service patrimoine. M. Vuillemard +33 389704570 / +33 676781820. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes des Trois Frontières.
L'Ensemble des lots sont traités à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes des Trois Frontières.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts - voie communautaire de jonction (le Barreau) à Hésingue / Saint-Louis.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts - pôle santé à Saint-Louis (maison du Lertzbach et parking du Pôle Santé).
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts - maison de Haute-Alsace à Village-Neuf.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts - carrefour du collège Gérard de Nerval / rue de Michelfelden et Ouvrage sous la RD 105 à Village-Neuf.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien des espaces verts - aménagements paysagés du bld d'Alsace à Huningue / Village-Neuf.
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces verts - port de Plaisance à Kembs.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11fs-Pat-0025-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes des Trois Frontières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur les ressources propres du maître de l'ouvrage.
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Qualité % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Roland Igersheim, président
Commune postale: Saint-Louis Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Pat-0025-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois, pour une nouvelle durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Le critère "qualité" sera noté sur 100 points et jugé au regard du mémoire technique. Celui-ci devra impérativement aborder les points suivants:
— La méthodologie et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché (50 points),
— Les dispositions que l'entreprise s'engagera à prendre pour assurer la sécurité des chantiers (25 points),
— Les démarches qui seront appliquées en matière de traitement des déchets et de protection de l'environnement(25 points).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à:
Communauté de communes des Trois Frontières.
Service juridique.
Place de l'Hôtel de ville.
BP 50199.
68305 Saint-Louis Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 389704578.
Télécopie: +33 389702269.
La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Renseignements complémentaires:
Lot 1:
Service des sports.
M. Potelleret
+33 389677210.
Lots 2 à 7:
Service patrimoine.
M. Vuillemard
+33 389704570 / +33 676781820.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-025122 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 276 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141165
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025122
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Description succincte du marché: le marché a été divisé en 7 lots. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au Joue du 25.1.2011 sous le n° 2011/S 16-025122, — au Bomp A n° 18 du 26.1.2011 sous le n° 227. Autres informations: Dates de signature des marchés: Lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7: 8.4.2011; Lot 5: 18.4.2011. Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 227, BOAMP 018 A du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 19 rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-16 📅
Adresse postale: 30 route d'Issenheim
Commune postale: Raedersheim
Code postal: 68190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2011/S 087-141165 (2011-05-04)
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