Entretien des espaces verts de l'Intefp

INTEFP

Entretien des espaces verts de l'Intefp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché initial conclu pour 12 mois.Le montant minimum est constitué par les prestations principales.Le montant maximum est constitué par les prestations principales auxquelles s'ajoutent les prestations supplémentaires sur bons de commande.Le montant maximum ne peut dépasser une fois et demie le montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Intefp
Adresse postale: 1498 route de Sain Bel
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Contact
Courrier électronique: isabelle.fanton@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 47884747 📞
Fax: +33 478874770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376340
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Visite du site, soit le jeudi 15.12.2011 à 14:00, soit le jeudi 22.12.2011 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de l'Intefp.
Quantité ou étendue:
Marché initial conclu pour 12 mois.
Le montant minimum est constitué par les prestations principales.
Le montant maximum est constitué par les prestations principales auxquelles s'ajoutent les prestations supplémentaires sur bons de commande.
Le montant maximum ne peut dépasser une fois et demie le montant minimum.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11s0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1498 route de Sain Bel, 69280 Marcy-l'Étoile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 (ex DC4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement,
— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC2 indiquant si le candidat est en redressement judiciaire ou non,
— Le candidat retenu devra, en outre, fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics), un K bis ou l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 2° du code du travail et si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 1221-12, L.3243-1 à 3243-2 et L.3243-4, R.3243-1 à 3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (soit sur papier libre soit par l'intermédiaire de l'imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglements mensuels par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: clause sociale.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'Intefp fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fanton Isabelle
Nom: Intefp
Téléphone: +33 478874747 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1495&orgAcronyme=e8r 🌏
Téléphone: +33 478874775 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1495&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1495&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0012
Informations complémentaires
Visite du site, soit le jeudi 15.12.2011 à 14:00, soit le jeudi 22.12.2011 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 232-376340 (2011-11-29)
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Produits/services:
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