Entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de l'office, secteurs des agences de Brignoles et Six Fours

OPH - Var Habitat

Marché à bons de commande (BC) pour des prestations d'entretien d'expaces verts sur divers groupes de 2 agences: entretien régulier ou ponctuel, prestations ponctuelles d'élagage. Lieu principal d'exécution des prestations: groupes des secteurs des agences de Brignoles et Six Fours, lot unique. Environ 3 500 logements, 98 groupes (tous les groupes ne faisant pas l'objet de commandes). Prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution fin février 2011. Maximum annuel: 80 000 EUR HT; les consommations de prestations antérieures sur les secteurs concernés sont indiquées au règlement de consultation (30 à 37 000 EUR HT annuels).
Les prestations de même type sur les autres secteurs sont réalisées par marchés séparés attribués lors de consultations antérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Adresse postale: BP29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339036
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Renseignements administratifs: Siège de l'office. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp, conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136. Durée de l'accord cadre: cf.durée du marché à BC, reconductions possibles. Estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande (BC) pour des prestations d'entretien d'expaces verts sur divers groupes de 2 agences: entretien régulier ou ponctuel, prestations ponctuelles d'élagage. Lieu principal d'exécution des prestations: groupes des secteurs des agences de Brignoles et Six Fours, lot unique. Environ 3 500 logements, 98 groupes (tous les groupes ne faisant pas l'objet de commandes). Prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution fin février 2011. Maximum annuel: 80 000 EUR HT; les consommations de prestations antérieures sur les secteurs concernés sont indiquées au règlement de consultation (30 à 37 000 EUR HT annuels).
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Les prestations de même type sur les autres secteurs sont réalisées par marchés séparés attribués lors de consultations antérieures.
Numéro de référence: Evbrisf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir capacité économique et financière.
Situation économique et financière:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur) .Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle: Voir capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Evbrisf
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché fractionné à bons de commande.
Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs:
Siège de l'office.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp, conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Le marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
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Durée de l'accord cadre: cf.durée du marché à BC, reconductions possibles. Estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2011/S 208-339036 (2011-10-25)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var habitat
Adresse postale: BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033617
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339036
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info critères de jugement: - la valeur technique des prestations (VT, pondération 55 %) - le prix des prestations (45 %). Annonce n° 177, BOAMP 210 A.Annonce n° 315, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - C/O service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var habitat
Adresse postale: service marchés, Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2012/S 021-033617 (2012-01-30)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts