Entretien des espaces verts de divers groupes de terres du sud habitat

Informations complémentaires

Mode de passation: Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics:

— Montant annuel minimum: 110 000 EUR (HT),

— Montant annuel maximum: 220 000 EUR (HT).

Clauses spécifiques: L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Justifications à produire pour le jugement des candidatures:

1.Une lettre de candidature (Dc1 à compléter, ou équivalent) et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants - habilitation signée par chaque membre du groupement. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi www.minefi.gouv.fr

2.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (Dc2 à compléter ou équivalent, l'imprimé est disponible sur le site du Minefi www.minefi .gouv.fr

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

3.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: (Dc2)

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concerant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi.

4.Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: (Dc2)

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation juridique: Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet.

Renseignements d'ordre technique: Direction gestion urbaine de proximité de l'OPH de La Seyne-sur-Mer, cité Vendémiaire, Bât A4, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, Tél. +33 494110392, Fax +33 494874665. Correspondant: M. Hervé Parisi.

Renseignements d'ordre administratif: Service des marchés publics de l'OPH de La Seyne, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, Tél. +33 494110709, Fax +33 494110756.

Correspondant: Mme Emmanuelle Aiguier.

Remise du dossier de consultation des entreprises: Conformément à l'article 41 du code des marchés publics un exemplaire du dossier de consultation des entrepreneurs (DCE) sera remis, soit après une demande écrite, soit retiré au service marchés publics de l'OPH de La Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, les jours ouvrables de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, Tél. +33 494110708 - fax +33 494110756. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756; URL: agysoft.marcoweb.fr

Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de l'OPH, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse service marchés publics de l'OPH de la Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Durée du marché: Un an à compter du 1.1.2012, renouvelable 2 fois.

Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Modalités ouvertures des offres: en salle du conseil d'administration de terres du sud habitat-OPH. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.

Informations complémentaires

Il agit d'un accord cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur et d'un marché à bons de commande avec un seuil mini et maxi / mini: 110 000 EUR HT/an - maxi: 220 000 EUR HT/an. Marché attribué pour un montant de 42 117,50 EUR HT/annuel, montant figurant au devis descriptif et estimatif détaillé. Notification du marche le 28.12.2011 remise des offres: le 2.11.2011 (16:00).

Annonce n° 258, BOAMP 176 B du 10.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.