Entretien des espaces verts de divers bâtiments municipaux et du lycée Léonard de Vinci

Ville de Levallois

Les prestations courantes d'entretien seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande, avec un mimimum et un maximum annuels fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR HTVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent les espaces verts des bâtiments et équipements suivants:2 groupes scolaires, 4 écoles, le conservatoire, un complexe sportif (bâtiments dont les espaces verts à entretenir ont une surface comprise entre 400 et 1 000 m2),— la médiathèque Eiffel et la maison de l'enfance (bâtiments dont les espaces verts à entretenir ont une surface respectivement de 25 et 150 m2),— le centre de loisirs de Fontenay-Saint-Père (26 000 m2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399708
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points. Le critère Valeur technique sera décomposé comme suit: — moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 4 points, — moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 4 points, — mode organisationnel mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 2 points. Le critère Prix sera décomposé comme suit: — les prestations d'entretien courant, au regard du montant porté sur l'acte d'engagement et de la DPGF, notées sur 6, — les prestations spécifiques, au regard du BPU, notées sur 4. Durée du marché: le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Renseignements techniques: direction des espaces verts, M. Fabrice Theron, tél. +33 149683265, fax +33 140890498, courriel: ftheron@ville-levallois.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro. La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est comprise entre 80 000 EUR HT et 600 000 EUR HT, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions. Avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux dans le cadre de la présente consultation. 2 visites obligatoires sont prévues: — visite du lundi 30.1.2012 à 14:30: visite de l'ensemble des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prévu au contrat rendez-vous avec M. Brunet, direction des espaces verts, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois, FRANCE, — visite du mardi 31.1.2012 à 9:30: visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint-Père, rendez-vous avec M. Brunet au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-Père. Préalablement à la visite, les entreprises devront contacter M. Theron au +33 149683265 et confirmer leur présence par télécopie au +33 140890498. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le 1.2.2012: 1. Par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question"; 2. Ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 3.2.2012. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info. En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au 30.1.2012 à 12:00. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations courantes d'entretien seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations ponctuelles font l'objet de bons de commande, avec un mimimum et un maximum annuels fixés respectivement à 20 000 et 150 000 EUR HTVA.
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Quantité ou étendue:
Les prestations concernent les espaces verts des bâtiments et équipements suivants:
2 groupes scolaires, 4 écoles, le conservatoire, un complexe sportif (bâtiments dont les espaces verts à entretenir ont une surface comprise entre 400 et 1 000 m
— la médiathèque Eiffel et la maison de l'enfance (bâtiments dont les espaces verts à entretenir ont une surface respectivement de 25 et 150 m
— le centre de loisirs de Fontenay-Saint-Père (26 000 m
Numéro de référence: Nc/11.511/Rd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
A) De ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
B) D'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45 %)
2. Prix (40 %)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Nom: Direction de la communication
Adresse postale: 44 rue Gabriel Péri
Fax: +33 147157721 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/11.511/Rd
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.
Marché à bons de commande criteres d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points.
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Le critère Valeur technique sera décomposé comme suit:
— moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 4 points,
— moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 4 points,
— mode organisationnel mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché, noté sur 2 points.
Le critère Prix sera décomposé comme suit:
— les prestations d'entretien courant, au regard du montant porté sur l'acte d'engagement et de la DPGF, notées sur 6,
— les prestations spécifiques, au regard du BPU, notées sur 4.
Durée du marché: le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit pour une période annuelle dans la limite de 3 fois.
Renseignements techniques: direction des espaces verts, M. Fabrice Theron, tél. +33 149683265, fax +33 140890498, courriel: ftheron@ville-levallois.fr.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est comprise entre 80 000 EUR HT et 600 000 EUR HT, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.
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Avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux dans le cadre de la présente consultation. 2 visites obligatoires sont prévues:
— visite du lundi 30.1.2012 à 14:30: visite de l'ensemble des espaces verts situés sur le territoire de la commune de Levallois dont l'entretien est prévu au contrat rendez-vous avec M. Brunet, direction des espaces verts, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois, FRANCE,
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— visite du mardi 31.1.2012 à 9:30: visite du centre de loisirs de Fontenay-Saint-Père, rendez-vous avec M. Brunet au 7 rue du Saussaye, 78440 Fontenay-Saint-Père.
Préalablement à la visite, les entreprises devront contacter M. Theron au +33 149683265 et confirmer leur présence par télécopie au +33 140890498.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le 1.2.2012:
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1. Par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question";
2. Ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 3.2.2012. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, www.marches-publics.info. En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au 30.1.2012 à 12:00. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 246-399708 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105624
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399708
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire est attribué à un unique titulaire, et prendra effet à compter de sa notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2012, il pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les prestations récurrentes d'entretien courant seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 110 000,00 euros hors Tva. Les prestations spécifiques attachées à des besoins ponctuels feront l'objet de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 20 000,00 euros et 150 000,00 euros hors Tva. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, Boulevard de l'Hautil Bp 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: 01.30.17.34.00 - Fax: 01.30.17.34.59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce n° 250, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: val D'Oise Paysage Jcm
Adresse postale: Route d'Eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 065-105624 (2012-03-30)