Entretien des espaces verts communaux

Ville de Bihorel

Entretien, tonte de parties engazonnées, taille de haies et désherbage chimique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
238931.80 m² tonte de pelouse - 3097.90 ml taille de haies -33250.00 m² et 96520.00 ml désherbage chimique - 47630.88 m² tonte de terrains sportifs - 5792.10 m² fauchage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue d'Etancourt
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-bihorel.fr 📧
Téléphone: +33 235595639 📞
Fax: +33 235595659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064328
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Après identification, le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur le site suivant: https://www.publicatur.fr1.le prix: 40 %. Critères: les offres seront classées en fonction de leur prix, le jugement tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante d'après le calcul suivant: Montant de l'offre la moins disante, divisé par le montant de l'offre n et x 20 = note de l'offre n. A ce résultat, un coefficient de pondération de 40 % sera appliqué pour obtenir la note finale du critère "prix des prestations". La valeur technique de la proposition 60 %, sera jugée sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique, décomposée comme suit: Principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public pendant l'exécution des prestations (5 points): — Information et signalisation des chantiers, — Délimitation matérielle des chantiers. Principales mesures prévues pour assurer la sécurité du personnel pendant l'exécution des prestations (5 points): — Matériel et vêtements de protection, — Formation dans ce domaine. Moyens de l'entreprise: l'offre devra présenter les différents matériels de l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (tontes, tailles entretien des terrains de sports, transport ...) (5 points). Note sommaire accompagnée de certificat(s) et photographie(s) du matériel. Mesures relatives à l'environnement et au développement durable (5 points): — Démarches de l'entreprise, — Stockage, recyclage, utilisation des déchets. Chacun des éléments sera apprécié de 0 (non fourni) à 5 (très satisfaisant). A ce résultat, un coefficient de pondération de 60 % sera appliqué pour obtenir la note finale du critère "mémoire technique". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien, tonte de parties engazonnées, taille de haies et désherbage chimique.
Numéro de référence: AO 02/11-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites de la Ville, 76420 Bihorel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent, de préférence, utiliser les formulaires:
— DC1 qui remplace le DC4 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants et engagements), ou tout autre document contenant les mêmes informations,
— DC2 qui remplace le DC5: (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou tout autre document contenant les mêmes informations,
— NOT12 qui remplace le DC7: (état annuel des certificats reçus, situation fiscale et sociale du candidat) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
Situation économique et financière:
Renseignements tels que prévus à l'article 45 du CMP:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements tels que prévus à l'article 45 du CMP:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Les éventuelles qualifications de l'entreprise, pour ce marché: e130, e151, e161.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures établies en trois exemplaires, dont un original, seront présentées mensuellement, à terme échu, à concurrence d'un douzième des prix annuels figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
En application de l'article 51-vi du CMP, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La commission d'appel d'offres, le personnel municipal concerné et invité le trésorier municipal.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bihorel
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Bihorel
Point de contact: Mme Roussel
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bihorel.fr/ 🌏
Point de contact: Secrétariat des services techniques
Téléphone: +33 235595624 📞
Courrier électronique: technique.urbanisme@ville-bihorel.fr 📧
Fax: +33 235595658 📠
URL des documents: http://www.ville-bihorel.fr/ 🌏
Code postal: 76000
URL pour la participation: http://www.ville-bihorel.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 02/11-4
Informations complémentaires
Après identification, le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur le site suivant: https://www.publicatur.fr1.le prix: 40 %.
Critères: les offres seront classées en fonction de leur prix, le jugement tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante d'après le calcul suivant:
Montant de l'offre la moins disante, divisé par le montant de l'offre n et x 20 = note de l'offre n.
A ce résultat, un coefficient de pondération de 40 % sera appliqué pour obtenir la note finale du critère "prix des prestations".
La valeur technique de la proposition 60 %, sera jugée sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique, décomposée comme suit:
Principales mesures prévues pour assurer la sécurité du public pendant l'exécution des prestations (5 points):
— Information et signalisation des chantiers,
— Délimitation matérielle des chantiers.
Principales mesures prévues pour assurer la sécurité du personnel pendant l'exécution des prestations (5 points):
— Matériel et vêtements de protection,
— Formation dans ce domaine.
Moyens de l'entreprise: l'offre devra présenter les différents matériels de l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché (tontes, tailles entretien des terrains de sports, transport ...) (5 points).
Note sommaire accompagnée de certificat(s) et photographie(s) du matériel.
Mesures relatives à l'environnement et au développement durable (5 points):
— Démarches de l'entreprise,
— Stockage, recyclage, utilisation des déchets.
Chacun des éléments sera apprécié de 0 (non fourni) à 5 (très satisfaisant). A ce résultat, un coefficient de pondération de 60 % sera appliqué pour obtenir la note finale du critère "mémoire technique".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.at-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal.administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/. 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-064328 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 078,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188250
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064328
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 02/11-4. Annonce no 254, BOAMP 041 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 76420 Bihorel, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: 3 rue l'Argilière
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Source: OJS 2011/S 114-188250 (2011-06-14)
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