Entretien des espaces verts communaux, (marché pour une année, reconductible 2 fois), Marchés réservés (article 15 du code des marchés publics)

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Entretien des espaces verts communaux.
(marché pour une année, reconductible 2 fois).
Marchés réservés (article 15 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché d'entretien des espaces verts communaux composé de 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 50
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr/ 🌏
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054827
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres et des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation. Pièces à fournir à l'appui de l'offre: Un mémoire comprenant, entre autre: Les références et expériences de travaux similaires. Pour le lot 2: les justificatifs de certification ISO 9001, 14 001, etc... (ou équivalent). La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Lescandidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres. Pour chaque lot, les critères de choix et leur pondération sont énumérés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts communaux.
(marché pour une année, reconductible 2 fois).
Marchés réservés (article 15 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces extérieurs - sites eau potable.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs - sites assainissement, station d'épuration et sites pluviaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts de quartiers Ville.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 08-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espaces verts communaux, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés relevant de l'article 15 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement en application de l'art 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-les-Dax
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Point de contact: service des marchés publics
Florence Zubillaga
Téléphone: +33 558912039 📞
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Adresse postale: bp 50

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08-11
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres et des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre:
Un mémoire comprenant, entre autre:
Les références et expériences de travaux similaires.
Pour le lot 2: les justificatifs de certification ISO 9001, 14 001, etc... (ou équivalent).
La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Lescandidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Pour chaque lot, les critères de choix et leur pondération sont énumérés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054827 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 612,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272347
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054827
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 215, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: 1275 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2011/S 165-272347 (2011-08-29)
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Produits/services:
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