Entretien des espaces verts communaux - années 2012 à 2015

Ville de Bondoufle

Entretien des espaces verts communaux. Marché divisé en 2 lots: n° 1 "haies, massifs arborés, rosiers et tonte des espaces verts", n° 2 "ramassage des feuilles mortes et entretien des espaces stabilisés".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-28 Avis de marché
2012-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le territoire communal comprend environ 25 hectares d'espaces verts à entretenir, 11 000 mètres carrés de massifs arborés et fleuris, 5 600 mètres linéaires de haies à tailler et 4 400 mètres carrés d'allées stabilisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondoufle
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Contact
Adresse Internet: http://ville-bondoufle.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bondoufle.fr 📧
Téléphone: +33 160864727 📞
Fax: +33 160867213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410199
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com référence de l'avis Aooespverts2012 (acheteur public: Ville de Bondoufle). Les offres pourront être adressées par voie électronique sur ce même site. Elles seront transmises dans les conditions définies à l'article 48 du code des marchés publics. La date limite de remise des offres est identique à celle de la version papier (17.2.2012 à 11:30). Une visite des sites prévue le 24.1.2011 à 9:00 en mairie de Bondoufle, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat des services techniques au +33 160864727 ou au +33 169915280. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts communaux. Marché divisé en 2 lots: n° 1 "haies, massifs arborés, rosiers et tonte des espaces verts", n° 2 "ramassage des feuilles mortes et entretien des espaces stabilisés".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: haies, massifs arborés, rosiers et tonte des espaces verts
Brève description:
Entretien courant des espaces verts comprenant la taille des haies (situées sur le territoire communal y compris celles situées hors zone d'espaces verts), la végétation, le garnissage éventuel des pelouses et l'entretien des massifs arborés et rosiers.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ramassage des feuilles mortes et entretien des espaces stabilisés
Brève description:
Ramassage et enlèvement des feuilles mortes, entretien des allées, aires sablées ou semi-stabilisées, sols inertes (dalles pierres, de béton, de bois, de briques, de galets, surfaces pavées) se trouvant à l'intérieur des zones d'espaces verts.
Description des options:
La durée du marché est de un an reconductible 2 fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: Aooespverts2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au règlement particulier de la consultation. Les candidatures comprendront les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics énumérés ci-dessous: - une lettre de candidature (DC1) - la déclaration du candidat (DC2) - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société - l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les attestations sur l'honneur que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales dûment datées et signées prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L.8221-2, L. 8221-3 et L.8221-5, L.5221-8, L.5221-11, L.8251-1, L.8252-1, L.8252-2, L.8254-1 à -4, L.8255-1 et R.8254-1, L.8231-1 et l.8233-1, L.8241-1, L.8241-2, L.8242-1, L.8271-2 et R.8271-15 et - 16, D.8233-1, R.8242-1 Du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. - Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - attestation justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Attestation d'assurance professionnelle et en responsabilité civile en cours de validité, à fournir tout au long de la durée du contrat. - Certificats de qualité ou équivalent.
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Situation économique et financière:
Se reporter au règlement particulier de la consultation; préciser le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années uniquement.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au règlement particulier de la consultation; fournir une annexe détaillée indiquant le matériel ainsi que le personnel dont le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent pour l'exécution de ces prestations. Capacité professionnelle: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années uniquement ou tout justificatif de compétences dans les matières concernées par le marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée selon les articles 4-2 de l'acte d'engagement et V-1 du cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal - ressources propres d'origine fiscale. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. Unité de facturation et de paiement: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres, le comptable public, un représentant du directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des services, le directeur des services techniques et le secrétariat de la commission. Conformément à l'article 58 du code des marchés publics l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire justificatif (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte de la protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Bondoufle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Bondoufle
Point de contact: M. Hartz Jean
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2010-09-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aooespverts2012
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 186-284241
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com référence de l'avis Aooespverts2012 (acheteur public: Ville de Bondoufle). Les offres pourront être adressées par voie électronique sur ce même site. Elles seront transmises dans les conditions définies à l'article 48 du code des marchés publics. La date limite de remise des offres est identique à celle de la version papier (17.2.2012 à 11:30). Une visite des sites prévue le 24.1.2011 à 9:00 en mairie de Bondoufle, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat des services techniques au +33 160864727 ou au +33 169915280.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Décembre 2014.
Source: OJS 2011/S 251-410199 (2011-12-28)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 372 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 rue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170325
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410199
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n° 111, BOAMP 253 A. Annonce n° 222, BOAMP 253 B du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-31 📅
Nom: Jardins Ile-de-France SAS
Adresse postale: 105/115 avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94781
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jardins@jidf.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 102-170325 (2012-05-29)
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Région:
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Produits/services:
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