Entretien des espaces verts communautaires et des chemins de randonnées

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts communautaires et des chemins de randonnées sur le territoire de Vichy Val d'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Entretien des espaces verts sur diverses communes de l'agglomération, pour les différentes aires d'accueil des gens du voyage, pour les services de Vichy Val d'Allier, pour les zones d'activités et les chemins de randonnées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, BP 2956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149008
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

a) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com. C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE, — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier, — ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "entretien des espaces verts communautaires et des chemins de randonnées - lot no ..." - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit, — d'ordre technique M. Panin. E) Unité monétaire exigé: l'euro. F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. H) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. I) La durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois 1 an; J) Les variantes libres ne pourront toutefois porter que sur des points techniques et non par exemple sur les modalités de financement et de paiement, ni sur les pénalités et modalités de résiliation. Elles pourront se présenter sous la forme de prestations complémentaires (options libres) ou de proposition de modifications techniques (variantes techniques libres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires

a) Conditions de participation:

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "entretien des espaces verts communautaires et des chemins de randonnées - lot no ..." - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique M. Panin.

E) Unité monétaire exigé: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

I) La durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois 1 an;

J) Les variantes libres ne pourront toutefois porter que sur des points techniques et non par exemple sur les modalités de financement et de paiement, ni sur les pénalités et modalités de résiliation.

Elles pourront se présenter sous la forme de prestations complémentaires (options libres) ou de proposition de modifications techniques (variantes techniques libres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'entretien des espaces verts communautaires et des chemins de randonnées sur le territoire de Vichy Val d'Allier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bellerive-sur-Allier
Brève description:

Principaux sites concernés: pôle enfance Rive Gauche, accueil de loisirs "Le Petit Prince", ZAD des Isles).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cusset
Brève description: Principaux sites concernés: ALSH, pôle enfance, divers terrains).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Yorre
Brève description: Principaux sites concernés: piscine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché reconductible expressément 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible du DC1 et DC2),

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Toutefois, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'Allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les déchets de tonte, broyage, tailles, les branches, ... seront obligatoirement recyclées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni (60)
2. prix des prestations (30)
3. performance sur tous les volets du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Vichy Val d'Allier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Conditions de participation:

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "entretien des espaces verts communautaires et des chemins de randonnées - lot no ..." - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique M. Panin.

E) Unité monétaire exigé: l'euro.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

H) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-2-6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

I) La durée du marché est fixée à 1 an avec possibilité de le reconduire expressément 2 fois 1 an;

J) Les variantes libres ne pourront toutefois porter que sur des points techniques et non par exemple sur les modalités de financement et de paiement, ni sur les pénalités et modalités de résiliation.

Elles pourront se présenter sous la forme de prestations complémentaires (options libres) ou de proposition de modifications techniques (variantes techniques libres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative:

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Marché renouvelable
Février 2012 dans le cas d'une non reconduction du marché.
Source: OJS 2011/S 091-149008 (2011-05-09)

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