Entretien des espaces verts. Années 2011 2012 2013 2014

MTETM- DIRIF

Il s'agit d'un marché à bon de commande à valeur d'accord cadre au sens du droit communautaire pour l'entretien des espaces verts, des routes, des autoroutes, nationales et des locaux gérés par les UER d'Orsay, de Villabé et de Chevilly-Larue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• MTETM- DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:— La propreté,— Le fauchage mécanique ou manuel,— Le fauchage sous glissières,— L'entretien des engazonnements,— L'entretien des plantations,— Le traitement des abords de chaussée,— Les tournées de propreté,— L'étêtage d'arbres,— La taille de plantes et de haies,— La taille en rideau,— L'abattage d'arbres,— Le dessouchage,— Le débroussaillage,— La plantation d'arbres,— La mise à disposition de matériel,— La fourniture de plaques anti-herbes sous panneaux et glissières,— Les travaux seront exécutés de jour comme de nuit suivant les directives du maître d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) - 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060223
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le réglement de la consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UER d'Orsay
Brève description:

Entretien des espaces verts, des autoroutes, nationales et des locaux gérés par l'UER d'Orsay.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 300 000,00 EUR (TTC). Périmètre: autoroutes A6b, A10, A126. Routes nationales: N104 du PR 48+500 au PR 58+200, RN118 et la RN306. Durée: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011. Reconduction no 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012 Reconduction no 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013 Reconduction no 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UER de Villabé
Brève description:

Entretien des espaces verts, des autoroutes, nationales et des locaux gérés par l'UER de Villabé.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 30 00,00 EUR (TTC)- montant maximum annuel: 300 000,00 EUR (TTC). Périmètre: autoroutes: A6 du PR 8+414 au PR 44+440. Routes nationales: N104 du PR 29+000 au PR 48+500, RN 441, RN 449 et RN 337. Durée: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011. Reconduction no 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012. Reconduction no 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Reconduction no 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UER de Chevilly-Larue
Brève description:

Entretien des espaces verts des autoroutes, nationales et des locaux gérés par l'UER de Chevilly-Larue.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 50 000,00 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC). Périmètre: autoroutes: A6a et A6b du PR 0+000 au PR 8+414, A106 du PR 0+000 au 8+700, A86 du PR 30+902 au PR 40+181. Routes nationales: RN 7 sous le tunnel d'Orly, RN 6 dans les 2 sens. Durée: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011 Reconduction no 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012. Reconduction no 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Reconduction no 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

— La propreté,

— Le fauchage mécanique ou manuel,

— Le fauchage sous glissières,

— L'entretien des engazonnements,

— L'entretien des plantations,

— Le traitement des abords de chaussée,

— Les tournées de propreté,

— L'étêtage d'arbres,

— La taille de plantes et de haies,

— La taille en rideau,

— L'abattage d'arbres,

— Le dessouchage,

— Le débroussaillage,

— La plantation d'arbres,

— La mise à disposition de matériel,

— La fourniture de plaques anti-herbes sous panneaux et glissières,

— Les travaux seront exécutés de jour comme de nuit suivant les directives du maître d'oeuvre.

Description des options:

3 reconductions éventuelles (pour chaque lot du marché).

Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011.

Reconduction no 1: du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Reconduction no 2: du 1.1.2013 au 31.12.2013.

Reconduction no 3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Numéro de référence: 11-40190SUD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, Villabé, Chevilly-Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (fromulaire DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utiilisation du formulaire DC2),

— déclaration d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années),

— une liste de références récentes de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu des travaux et s'ils ont été effectuées dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité et la sécurité des travailleurs et des tiers,

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pourlesquels elle se porte candidate.

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Dans le cas ou une même entreprise soumissionnerait pour les 3 lots, elle fournira une attestation sur l'honneur de capacité à exécuter les travaux simultanément pour les 3 UER (Orsay, Villabé et Chevilly-Larue).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points. (arrêté no 2008-408 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat éventuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif. (20)
2. e prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif. (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: PMP/ Mercier Alice
Adresse du profil d'acheteur: http://http:/www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-40190SUD
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigées en langue française.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le réglement de la consultation téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 037-060223 (2011-02-21)

Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159615
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060223
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2011/S 098-159615 (2011-05-19)

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