Entretien des espaces verts, abattage et élagage des arbres sur la ville de Roissy-en-Brie

Ville de Roissy-en-Brie

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de la commune de Roissy-en-Brie, l'entretien des espaces verts, l'abattage et l'élagage des arbres sur la ville de Roissy-en-Brie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France environnement
• Sports et Paysages

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-12	Avis de marché
2011-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77340
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roissy-en-brie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-roissy-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164431300 📞
Fax: +33 160299464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013599
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire, pour ce faire les entreprises doivent contacter: M. Olivier Hentz - responsable du service espaces verts - direction des services techniques au +33 164431500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:

Entretien courant des espaces verts comprenant (prestations de tonte, de broyage, de désherbage & de ramassage des…

… feuilles).Entretien des arbustes comprenant la taille.Travaux d'engazonnement et de regarnissage d'une pelouse.Plantation d'arbres, d'arbustes, de haies & sur bâche plastique.Arrachage de haies et de massifs.

… feuilles).

Entretien des arbustes comprenant la taille.

Travaux d'engazonnement et de regarnissage d'une pelouse.

Plantation d'arbres, d'arbustes, de haies & sur bâche plastique.

Arrachage de haies et de massifs.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abattage et élagage d'arbres
Brève description:

Prestations de taille, d'abattage, d'essouchage et de…

… dévitalisation.Travaux d'urgences.

… dévitalisation.

Travaux d'urgences.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 16.5.2011 au 15.5.2012.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.5.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10FCS35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville, 77680 Roissy-en-Brie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— caces tondeuses, nacelles des agents et les habilitations de grimpeur-élagueur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget communal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme le maire de Roissy-en-Brie
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: service marchés publics, 36 rue de Wattripont
Code postal: 77680
Point de contact: Sophie Cogliatti
Téléphone: +33 164431500 📞
Courrier électronique: scogliatti@ville-roissy-en-brie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.roissyenbrie.marco-web.fr 🌏
URL des documents: http://www.roissyenbrie.marco-web.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10FCS35
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire, pour ce faire les entreprises doivent contacter: M. Olivier Hentz - responsable du service espaces verts - direction des services techniques au +33 164431500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.meulun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 009-013599 (2011-01-12)

Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197940
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013599
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 98, BOAMP 11 A. Annonce n° 202, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2011/S 120-197940 (2011-06-22)

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