Entretien des espaces verts à l'immeuble Bretonneau, aux archives départementales et au prieuré de Serrabone

Conseil Gal des Pyrénées Orientales

Entretien des espaces verts à l'immeuble Bretonneau, aux archives départementales et au prieuré de Serrabone - 3 lots.
Lot 1: Immeuble Bretonneau.
Lot 2: Archives départementales.
Lot 3: Prieuré de Serrabone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Entretien des espaces verts:Lot 1: Immeuble Bretonneau.Lot 2: Archives départementales.Lot 3: Prieuré de Serrabone.Des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les lots no1 et no 2 sont réservés à ces structures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209297
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2011. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. La visite préalable de chacun des sites auquel le candidat souhaite soumissionner est obligatoire. Un rendez-vous devra préalablement être obtenu auprès du service maintenance / pôle travaux en régie/ M. Foulquier Jean-René au 04-68-85-83-82. Le certificat de visite sera à remettre dans les pièces de l'offre sous peine de rejet de cette dernière. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts à l'immeuble Bretonneau, aux archives départementales et au prieuré de Serrabone - 3 lots.
Lot 1: Immeuble Bretonneau.
Lot 2: Archives départementales.
Lot 3: Prieuré de Serrabone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - immeuble Bretonneau
Brève description: Entretien des espaces verts - immeuble Bretonneau.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 n'est pas reconductible, sa durée est de 3 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier. Les prestations du lot 1 sont réservées en vertu de l'article 15 du CMP aux entreprises adaptées ou à des ESAT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - archives départementales
Brève description: Entretien des espaces verts - archives départementales.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 n'est pas reconductible, sa durée est de 3 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier. Les prestations du lot 2 sont réservées en vertu de l'article 15 du CMP aux entreprises adaptées ou à des ESAT.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts - prieuré de Serrabone
Brève description: Entretien des espaces verts - prieuré de Serrabone.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable annuellement par reconduction expresse et pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Quantité ou étendue:
Entretien des espaces verts:
Lot 1: Immeuble Bretonneau.
Lot 2: Archives départementales.
Lot 3: Prieuré de Serrabone.
Des prestations peuvent être réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Les lots no1 et no 2 sont réservés à ces structures.
Description des options: Au sens du Droit européen.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CMM-S11BL001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Bretonneau - archives départementales - prieuré de Serrabone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financieres: Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 7 du CCAP); la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
Budget départemental principal : chapitre 011,
Ressources propres du conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les lots 1 et 2 sont réservés, en vertu de l'article 15 du CMP, aux entreprises adaptées et aux ESAT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique justificatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées Orientales
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales/direction de la logistique et des bâtiments/service maintenance
Adresse postale: 150 avenue de Milan, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: chef du service travaux en régie
Fax: +33 468853563 📠
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales/direction de la logistique et des bâtiments
Point de contact: chef de pôle marchés
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMM-S11BL001
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.11.2011.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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La visite préalable de chacun des sites auquel le candidat souhaite soumissionner est obligatoire.
Un rendez-vous devra préalablement être obtenu auprès du service maintenance / pôle travaux en régie/ M. Foulquier Jean-René au 04-68-85-83-82.
Le certificat de visite sera à remettre dans les pièces de l'offre sous peine de rejet de cette dernière.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr.
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L.551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 126-209297 (2011-06-30)
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