Entretien des espaces vert et des plantations aux abords des immeubles de l'OPH Emeraude Habitation

OPH Emeraude Habitation

Entretien des espaces vert et des plantations aux abords des immeubles de l'OPH Emeraude Habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Entretien des espaces vert et des plantations aux abords des immeubles de l'OPH Emeraude Habitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaures, BP 63
Code postal: 35406
Commune postale: Saint-Malo
Contact
Courrier électronique: maitrise-ouvrage@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: +33 299200030 📞
Fax: +33 299200209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239422
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces vert et des plantations aux abords des immeubles de l'OPH Emeraude Habitation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ESPACES VERTS 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Malo-Dol de Bretagne-Pleurtuit-Plesder.., 35400 Saint-Malo, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises: renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du code des marchés publics) - lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article 5 - remise des offres).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités technique: Références professionnelles similaires réalisées- certificat de qualification professionnelle - effectifs et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement par création d'une provision mensuelle auprès des locataires - le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
Paiement des acomptes par virement bancaire dans le délai global de 30 jours avance forfaitaire suivant le CMP (art.87).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Ce dossier est remis aux concurrents.
Soit sur leur demande écrite au tireur de plans (entreprise Duplitech, ZAC de la Moinerie, 42 rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo, FRANCE. Tél.: +33 299404996, fax: +33 299403313) contre paiement des frais de reprographie.
Soit par téléchargement gratuitement sur la plate-forme achatpublic.com.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Emeraude Habitation
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: office public de l'habitat de Saint-Malo agllomeration
Mme Frossard Annie
Nom: OPH Emeraude Habitation
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès, BP n° 63, 35406 Saint-Malo Cedex, FRANCE
Code postal: 35400
Point de contact: Mme Annie Frossard
Nom: par partelechargement gratuitement sur la plate-forme: achatpublic.com
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès, BP 63
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESPACES VERTS 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 144-239422 (2011-07-27)
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