Entretien des espaces extérieurs de divers groupes de Terres du Sud habitat

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur.

Durée: la durée du marché est fixée dans le cadre de l'acte d'engagement à partir du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 avec une possibilité de reconduction expresse notifiée avant le 15.9.2012 pour l'année 2013, avant le 15.9.2013 pour l'année 2014 et avant le 15.9.2014 pour l'année 2015.

Unité monétaire: euro.

Conditions de participation: la consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités et des références dans le domaine de l'entretien des espaces extérieurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1. Une lettre de candidature (DC1 à compléter, ou équivalent) et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants - habilitation signée par chaque membre du groupement. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefi www.minefi.gouv.fr;

2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (DC2 à compléter ou équivalent, l'imprimé est disponible sur le site du Minefi www.minefi.gouv.fr.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

3. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: (DC2)

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concerant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi.

4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: (DC2).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères de sélections des candidatures: Lors de l'ouverture de l'enveloppe le dossier administratif et fiscal étant complet et dûment renseigné, les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— l'absence des attestations telles que prévues par la réglementation,

— candidat dont la qualité ne correspond pas avec l'objet de la consultation,

— candidat dont les capacités paraissent insuffisantes pour la réalisation des prestations.

Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Renseignements administratifs: Terres du Sud habitat de la Seyne-sur-Mer, Service des Marchés Publics correspondant: Mme Aiguier Emmanuelle, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, tél.: +33 494110709, télécopieur: +33 494110756.

Renseignements Techniques: Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer, Service Vie du Patrimoine, correspondant: M. Jacques Arrighi, Berthe bât. A2, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE, tél.: +33 494110390 - télécopieur: +33 494874665.

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud habitat, office public de l'habitat, service des marchés publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756; URL: agysoft.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Modalités d'ouverture des offres: en salle du conseil d'administration de Terres du Sud habitat-OPH. Séance non publique. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.