Entretien des dispositifs de retenue glissieres métallique et beton de l'Ager Sud pour les années 2012 - 2013 - 2014 - 2015
MTETM- DIRIF
C'est un marché à bon de commande constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent: l'entretien des dispositifs de retenue métalliques et béton des autoroutes, des voies rapides, des liaisons autoroutières, des collecteurs et des échangeurs du réseau routier géré par les unités d'exploitation de la route d'Orsay et de Villabé, de l'Ager Sud de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF) pour les années 2012 - 2013 - 2014 - 2015.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- Dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401168
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Villabé
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-284653
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villabé - Chevilly Larue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu du bordereau de prix et du détail estimatif (80)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et explicatifs, présenté par le candidat et notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les travaux de remise état des dispositifs de retenue (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marches publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France
Point de contact: pôle des marchés publics
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: pôle marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-284653
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-401168 (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Le minimum annuel HT pour les 2 lots est de 150 000 EUR pour la période ferme et les reconductions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- Dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401168
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr.
Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
C'est un marché à bon de commande constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent: l'entretien des dispositifs de retenue métalliques et béton des autoroutes, des voies rapides, des liaisons autoroutières, des collecteurs et des échangeurs du réseau routier géré par les unités d'exploitation de la route d'Orsay et de Villabé, de l'Ager Sud de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France (DIRIF) pour les années 2012 - 2013 - 2014 - 2015.
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Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Villabé
Brève description:
Les voies concernées sont:Pour l'unité d'exploitation de la route Villabé lot n° 1: autoroute: A6 du PR 8,414 au PR 44,440.Route nationale: N104 du PR 29.000 au PR 48.500.Route nationale: N6 du PR 0,000 au PR 12,000.Routes nationales: N440, N441, N449, N37 et N337.Les prestations demandées concernent:— la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue,— la mise en oeuvre ou la réparation de dispositifs de retenue,— la mise à disposition de dispositifs de retenue provisoire,— la mise en place d'interventions urgentes.
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Les voies concernées sont:
Pour l'unité d'exploitation de la route Villabé lot n° 1: autoroute: A6 du PR 8,414 au PR 44,440.
Route nationale: N104 du PR 29.000 au PR 48.500.
Route nationale: N6 du PR 0,000 au PR 12,000.
Routes nationales: N440, N441, N449, N37 et N337.
Les prestations demandées concernent:
— la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue,
— la mise en oeuvre ou la réparation de dispositifs de retenue,
— la mise à disposition de dispositifs de retenue provisoire,
— la mise en place d'interventions urgentes.
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue
Brève description:
Les voies concernées sont: pour l'unité d'exploitation de la route de Chevilly Larue lot n°…
… 2:Autoroute: A6 du PR 0,000 au PR 8,414.Autoroute: A6b du PR 0,000 au PR 8,414.A 86: du PR 30,900 au PR 39,700.A 106 du PR 5,350 au PR 8,700.Route nationale N7, Branche Orly à Athis Mons, RN 6 de A86 à la limite du 91, RN 186 du PR 35,245 au PR 36,800.Les prestations demandées concernent:— la fourniture d'éléments de dispositifs de retenue,— la mise en oeuvre ou la réparation de dispositifs de retenue,— la mise à disposition de dispositifs de retenue provisoire,— la mise en place d'interventions urgentes.
… 2:
Autoroute: A6 du PR 0,000 au PR 8,414.
Autoroute: A6b du PR 0,000 au PR 8,414.
A 86: du PR 30,900 au PR 39,700.
A 106 du PR 5,350 au PR 8,700.
Route nationale N7, Branche Orly à Athis Mons, RN 6 de A86 à la limite du 91, RN 186 du PR 35,245 au PR 36,800.
Numéro de référence: 11-284653
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villabé - Chevilly Larue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
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— Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant;
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières année.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État.
Marché à prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points. (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).
Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.
Le marché sera conclu:
Soit avec un entrepreneur unique;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu du bordereau de prix et du détail estimatif (80)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et explicatifs, présenté par le candidat et notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les travaux de remise état des dispositifs de retenue (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marches publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France
Point de contact: pôle des marchés publics
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: pôle marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-284653
Informations complémentaires
Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr.
Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-401168 (2011-12-21)
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