Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle situés dans les bâtiments de police
Les prestations sont décomposées en 2 postes.
Poste 1 - prestations forfaitaires: entretien courant avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement.
Poste 2 - prestations hors forfait: prestations de gros entretien sur ordre de service et l'ensemble des interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires.
La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
La durée du marché figurant à la rubrique 2.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-02-04
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Avis de marché
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2011-03-10
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Informations complémentaires
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2011-03-28
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Informations complémentaires
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2011-06-07
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Informations complémentaires
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