Entretien des conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets à Clamart

OPAC Clamart habitat

Le présent marché a pour objet l'entretien / lavage et la maintenance préventive du parc de conteneurs enterrés.
L'objectif est de garantir des équipements de qualité, en bon état de fonctionnement et de présentation, ajusté au mieux en fonction des contraintes aux besoins de la population.
Ces opérations d'entretien / maintenance des conteneurs font l'objet d'un marché basé sur un forfait annuel par phase et par cité pour des raisons de simplicité et d'efficacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le nombre de conteneurs concernés par la présente consultation est de 193. Ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des nouvelles mises en service, par avenant au marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191911
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Les offres peuvent être présentées sur un support papier et être transmises par voie postale sous pli cacheté au service destinataire ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15. Le dossier de consultation est téléchargeable sur: http://www.e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur les prescriptions suivantes: Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire justificatif contenant les informations détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations démarrent à la date de réception du bon d'engagement financier de la dépense. Le marché est conclu pour une durée fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien / lavage et la maintenance préventive du parc de conteneurs enterrés.
L'objectif est de garantir des équipements de qualité, en bon état de fonctionnement et de présentation, ajusté au mieux en fonction des contraintes aux besoins de la population.
Ces opérations d'entretien / maintenance des conteneurs font l'objet d'un marché basé sur un forfait annuel par phase et par cité pour des raisons de simplicité et d'efficacité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA no12/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
se référer aux schémas d'implantation des conteneurs à entretenir, 92140 Clamart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant à la situation juridique:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé dc1,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé cerfa dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé cerfa dc1 n'est pas produit),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail. (si dc1 non produit),
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat(s) de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— mémoire justificatif détaillé dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par des fonds propres.
Paiements à 30 jours.
Possibilité de versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Clamart Habitat
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Clamart Habitat
Point de contact: Service technique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no12/2011
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://clamart-habitat.e-marchespublics.com).
Les offres peuvent être présentées sur un support papier et être transmises par voie postale sous pli cacheté au service destinataire ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur: http://www.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est attirée sur les prescriptions suivantes:
Chaque candidat devra fournir à l'appui de son offre un mémoire justificatif contenant les informations détaillées dans le règlement de consultation.
Les prestations démarrent à la date de réception du bon d'engagement financier de la dépense.
Le marché est conclu pour une durée fixée à 12 mois à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 116-191911 (2011-06-16)
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