Entretien des chaussées de l'Ager Sud

MTETM- DIRIF

C'est un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent: les travaux d'entretien des chaussées des autoroutes, des voies rapides, des liaisons autoroutières, des collecteurs et des échangeurs gérés par les UER de Villabé, Orsay et Chevilly-Larue à l'Ager Sud pour les années 2012-2013-2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• MTETM- DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le minimum annuel pour les 3 lots est de 200 000 EUR HT pour la période ferme et les reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Plame
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401195
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens du droit communautaire.

Les prestations, objet du présent marché, concernent: les travaux d'entretien des chaussées des autoroutes, des voies rapides, des liaisons autoroutières, des collecteurs et des échangeurs gérés par les UER de Villabé, Orsay et Chevilly-Larue à l'Ager Sud pour les années 2012-2013-2014-2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route d'Orsay
Brève description:

Les prestations demandées concernent:— la réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en oeuvre de produits enrobés,— la réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures),— la réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement...).Les travaux seront exécutés de jour entre 9:30 et 16:00 ou de nuit entre 22:00 et 4:00, dans les balisages sous circulation.Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: lot n° 1: Orsay.

Les prestations demandées concernent:

— la réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en oeuvre de produits enrobés,

— la réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures),

— la réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement...).

Les travaux seront exécutés de jour entre 9:30 et 16:00 ou de nuit entre 22:00 et 4:00, dans les balisages sous circulation.

Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: lot n° 1: Orsay.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Villabé
Brève description:

Le lieu d'exécution des prestations est le suivant:

Lot no 2: Villabé.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue
Brève description:

Lot no 3: Chevilly Larue.

Numéro de référence: 11-284933
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, Villabé et Chevilly-Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Les garanties professionnelles et financières présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans la fabrication et la mise en oeuvre des enrobés.

Capacité technique et professionnelle:

Profil d'entreprises demandé: 3.p-1a qualification 3.300 ou références équivalentes.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux;

Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides et sous circulation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Marché à prix révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points. (décret no 2008-408 du 28.4.2008).

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

Soit avec un entrepreneur unique;

Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif (20)
2. Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: pôle des marchés publics
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-284933
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr.

Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-401195 (2011-12-21)

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