Entretien des chaufferies de différents sites du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or

SDIS de Côte d'Or

Entretien des chaufferies de différents sites du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Louis de Broglie BP 16209
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.fr 📧
Téléphone: +33 380729779 📞
Fax: +33 380729768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133737
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: sera prise en considération la situation propre des opérateurs économiques. Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse internet suivante: www.e-bourgogne.fr. Il pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple, télécopie ou courrier électronique ou remis contre récépissé au service des marchés publics du SDIS de la Côte-d'Or à la même adresse que celle figurant au début du présent avis. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix mixtes: — à prix global et forfaitaire pour l'entretien programmé annuel des chaufferies, — à prix unitaires pour les fournitures non comprises dans le forfait d'entretien programmé annuel, dans les limites des montants minimum et maximum annuels suivants: 4 000 EUR (TTC) - 60 000 EUR (TTC). Date prévisionnelle de notification: 25.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des chaufferies de différents sites du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, lorsque les conditions définies aux articles 20 et 35-ii du code des marchés publics sont réunies.
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Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché si les conditions de l'article 35-ii-6 de ce code sont réunies.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Côte-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— 3 références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget propre du SDIS de la Côte-d'Or.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.
Paiement dans le délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, le groupement imposé est le groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Côte d'Or
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-25
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: sera prise en considération la situation propre des opérateurs économiques.
Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse internet suivante: www.e-bourgogne.fr. Il pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple, télécopie ou courrier électronique ou remis contre récépissé au service des marchés publics du SDIS de la Côte-d'Or à la même adresse que celle figurant au début du présent avis.
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Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix mixtes:
— à prix global et forfaitaire pour l'entretien programmé annuel des chaufferies,
— à prix unitaires pour les fournitures non comprises dans le forfait d'entretien programmé annuel, dans les limites des montants minimum et maximum annuels suivants: 4 000 EUR (TTC) - 60 000 EUR (TTC).
Date prévisionnelle de notification: 25.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133737 (2011-04-22)
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