Entretien des châssis du parc de véhicules de collecte

Sictom région montluçonnaise

Le présent marché concerne l'entretien et les réparations des châssis des 21 véhicules de collecte des ordures ménagères du Sictom de la region Montluconnaise et des 8 véhicules de collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faurie Montlucon

Qui ?

• Sictom région montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

28 châssis de véhicules de collecte8 bras de levage2 grues fixes avec crochet6 remorques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région Montluçonnaise
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Courrier électronique: sictom-rm.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
Fax: +33 470641038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342715
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com. Pour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

28 châssis de véhicules de collecte

8 bras de levage

2 grues fixes avec crochet

6 remorques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat devra transmettre:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1, DC2 et DC7, ou les attestations sociales et fiscales.

Une déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat fournira les documents prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du sictom région montluçonnaise.

Le mode de règlement choisi est le virement administratif. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées par décrets. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et code des marchés publics.

Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Ce marché pourra faire l'objet de cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyen humain et matériel (50)
2. Prix (30)
3. Référence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Pour les offres déposées sur la plate forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, la procédure est décrite dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation 15.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir de ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 210-342715 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région montluçonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397466
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342715
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11.23-AO. Annonce n° 223, BOAMP 212 B du 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Terrier, 03410 Domérat, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humain et matériel (50)
3. Références (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Faurie Montlucon
Adresse postale: RN 144
Commune postale: Estivareilles
Code postal: 03190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2011/S 245-397466 (2011-12-20)

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