Entretien des canalisations EU, EV, EP des résidences de l'agence Mercure

ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Qui ?

• ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-02-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Quantité ou étendue:

Volume de la commande pour 12 mois: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché. Les prestations porteront sur un patrimoine de 15 résidences soit 1 816 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 407 avenue du Prf. E. Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 499527513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051596
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Les offres pourront être remises soit au siège d'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement conjoint:

A)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;

B)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionn.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du CCAG FCS. Les prestations sont financées par le budget d'ACM-OPH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH Communauté d'agglomération Montpellier
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Acm oph
Commune postale: Montpellier
URL des documents: https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5HxX8ZuCGy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-019
Informations complémentaires

Le DCE complet pourra être téléchargé à l'adresse suivante:https://oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Les offres pourront être remises soit au siège d'ACM-OPH contre récépissé, soit envoyées par LRAR, soit de manière électronique sur le site: oph-montpellier-agglo.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 031-051596 (2011-02-14)

Informations complémentaires (2011-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-055278
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051596
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2011/S 034-055278 (2011-02-16)

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