Entretien des bâtiments communaux. Nettoyage des locaux

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: 5 ans.

Délai d'exécution: à compter de la notification.

Renseignements administratifs:

Ville de Sully-sur-Loire, hotel de ville, 3 place Maurice de Sully.

45600 Sully sur Loire, FRANCE.

Tél: +33 238362008.

Renseignements techniques:

Ville de Sully sur Loire, Jacques Noublanche, services techniques, 3 place Maurice de Sully.

45600 Sully sur Loire, FRANCE.

Tél: +33 238362008. Fax: +33 238366658.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Autres renseignements demandés:

— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.