Entretien des bâtiments communaux

Ville de La Garenne Colombes

Le présent marché comprend de deux lots chacun d'entre eux correspondant à une catégorie de prestations homogènes:
Lot 1: nettoyage et entretien des bâtiments communaux.
Le titulaire assure l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux.
Lot 2: nettoyage des parties vitrées et des luminaires.
Le titulaire assure l'ensemble le nettoyage des parties vitrées comprenant les fenêtres, les parties vitrées des portes et des cloisons des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ?

• Ville de La Garenne Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424098 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133784
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend de deux lots chacun d'entre eux correspondant à une catégorie de prestations homogènes:

Lot 1: nettoyage et entretien des bâtiments communaux.

Le titulaire assure l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux.

Lot 2: nettoyage des parties vitrées et des luminaires.

Le titulaire assure l'ensemble le nettoyage des parties vitrées comprenant les fenêtres, les parties vitrées des portes et des cloisons des locaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des parties vitrées et des luminaires.
Numéro de référence: AOO-2011/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;

2. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;

3. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;

4. Déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisées au cours pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Liste de ses références significatives pour des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (liste des caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution), le cas échéant.

2) Ses moyens en personnels, les effectifs et l'importance de l'encadrement pour les 3 dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de service, les moyens techniques et en matériels: une description de l'équipement technique, les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité.

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

Les nouvelles versions des imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur site Internet du ministère de l'économie et des finance (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal pour: chapitre 011- fonction suivant le site-nature 6283.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits, par le candidat retenu dans le délai imparti, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne Colombes
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 172424094 📞
Fax: +33 172424559 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-GC-9mbI4B 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-GC-9mbI4B 🌏
Point de contact: service marchés publics; horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-GC-9mbI4B 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex.
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 16 jours à compter de la date de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre d'un référé précontractuel, ce délai est de 11 jours en cas de notification de rejet par voie dématérialisée. Et dans le cadre d'un référé contractuel la saisine du juge doit intervenir 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, en l'absence de publication de l'avis, la juridiction peut-être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél: +33 130173400; fax: +33 130173459; courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Source: OJS 2011/S 081-133784 (2011-04-22)

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