Entretien des bassins d'orage, fossés, talus, accotements et cimetières sur le territoire de Nantes métropole. A titre accessoire, les lots 1 et 2 comportent une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Nantes Métropole
Le marché a pour objet, à titre principal, l'entretien des bassins d'orage, fossés, talus, accotements et cimetières sur le territoire de Nantes métropole. A titre accessoire, les lots 1 et 2 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-04 | Avis de marché |
| 2011-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075670
Se réfère à l'avis: 2010/S 239-365350
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: girobroyage, débroussaillage de bassins d'orage, fossés, talus et accotements
Brève description:
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum annuel: 40 000 EUR HT / 140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tonte, entretien des végétaux, massifs et accès
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'entretien de bassins réservés aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et voies de circulation des cimetières métropolitains, réservé aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
Brève description:
Description des options: La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10EF003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - pôle de l'Aubinière
Adresse postale: 6 rue du Bois Briand
Point de contact: M. Bruno Guinel
Téléphone: +33 251133500 📞
Nom: Direction juridique - service des marchés
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10EF003
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 239-365350
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075670 (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum annuels:Lot 1: 40 000 EUR HT / 140 000 EUR HT.Lot 2: 15 000 EUR HT / 80 000 EUR HT.Lot 3: 5 000 EUR HT / 20 000 EUR HT.Lot 4: 20 000 EUR HT / 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075670
Se réfère à l'avis: 2010/S 239-365350
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Renseignements techniques: assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr.
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2011.
Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.
A titre accessoire, les lots 1 et 2 comportent une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Les lots 3 et 4 sont réservés aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissements et services d'aide par le travail).
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montants minimum et maximum pour la durée totale: 320 000 EUR HT / 1 280 000 EUR HT.
Brève description:
Le marché a pour objet, à titre principal, l'entretien des bassins d'orage, fossés, talus, accotements et cimetières sur le territoire de Nantes métropole. A titre accessoire, les lots 1 et 2 comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
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Intitulé du lot: girobroyage, débroussaillage de bassins d'orage, fossés, talus et accotements
Brève description:
Les travaux à réaliser sont des prestations de girobroyage ou de débroussaillage des fonds des bassins d'orage, des talus, fossés et le cas échéant des espaces verts entourant les bassins, ainsi que des prestations diverses ponctuelles sur d'autres sites.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tonte, entretien des végétaux, massifs et accès
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien des espaces bordant les différents bassins d'orage des pôles de Nantes métropole. Sur certains sites à dénivelée faible, l'intervention comprend l'ensemble du bassin.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum annuel: 15 000 EUR HT / 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'entretien de bassins réservés aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
Brève description:
Les travaux à réaliser concernent l'entretien des espaces bordant certains bassins d'orage des pôles de Nantes métropole.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum annuel: 5 000 EUR HT / 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et voies de circulation des cimetières métropolitains, réservé aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien des espaces verts, dans l'enceinte et bordant les cimetières métropolitains ainsi que les espaces de circulation intérieurs aux cimetières métropolitains.
Quantité ou étendue: Montants minimum et maximum annuel: 20 000 EUR HT / 80 000 EUR HT.
Montants minimum et maximum annuels:
Lot 1: 40 000 EUR HT / 140 000 EUR HT.
Lot 2: 15 000 EUR HT / 80 000 EUR HT.
Lot 3: 5 000 EUR HT / 20 000 EUR HT.
Lot 4: 20 000 EUR HT / 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10EF003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont définies au règlement de la consultation.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole - pôle de l'Aubinière
Adresse postale: 6 rue du Bois Briand
Point de contact: M. Bruno Guinel
Téléphone: +33 251133500 📞
Nom: Direction juridique - service des marchés
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10EF003
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 239-365350
Informations complémentaires
Renseignements techniques: assistance maîtrise d'oeuvre insertion - direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, Mme Servane Gilles - tél.: +33 240999826 - fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr.
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Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2011.
Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an.
A titre accessoire, les lots 1 et 2 comportent une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Les lots 3 et 4 sont réservés aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissements et services d'aide par le travail).
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 046-075670 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 449,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285064
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075670
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: 1 allée du Mortier
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2011/S 174-285064 (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 449,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285064
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075670
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Pour les lots 1 et 2:
— Prix des prestations 50 %,
— Valeur technique de l'offre 40 %,
— Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard de l'annexe 2 de l'acte d'engagement 10 %;
Pour les lots 3 et 4:
— Prix des prestations 60 %,
— Valeur technique de l'offre 40 %.
Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant attribué au lot 1 s'entend comme suit: minimum annuel 40 000 EUR HT et maximum annuel 140 000 EUR HT. Date de signature des marchés: 16.8.2011.
Modalités de consultation des marchés auprès de: Nantes Métropole, direction de la commande publique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Annonce n° 203, BOAMP 48 A du 9.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: 1 allée du Mortier
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2011/S 174-285064 (2011-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)