Entretien des accotements de voies

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un prestation divisée en 4 lots:Lot 1: entretien des accotements de voies sur les routes départementales en agglomération urbaine et dans les autres secteurs de la ville (bourg et quartiers).Lot 2: entretien des accotements de voies sur les routes départementales hors agglomération urbaine.Lot 3: élagage de grande hauteur sur les routes départementales en agglomération urbaine et dans les autres secteurs de la ville (bourg et quartiers).Lot 4: élagage de grande hauteur sur les routes départementales hors agglomération urbaine.

Informations complémentaires

En complément à la rubrique III.2°) conditions de participation, III.2.1:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Application des articles 43 à 46 et 52 du CMP.

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature".

1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La durée du marché en mois: 48 à compter de la date de l'os contrairement aux stipulations de la rubrique II.3.

Durée des lots 1, 2, 3, 4: 48 mois à compter de la date de l'os contrairement aux stipulations de l'annex B informations sur les lots.

Adresse où les offres doivent être transmises: les candidatures et les offres, doivent être transmises sous pli cacheté et remises contre récépissé au service marchés publics avant la date et l'heure limite de réception des offres;

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le maire, Arnaud René-Corail

Adresse: 1 rue Jules Ferry - 97229 Trois-Ilets, FRANCE.

Consultation pour: marché d'entretien des accotements de voies.

Entreprise: ...

A ouvrir par le representant du maitre de l'ouvrage.

Conditions d'obtentions du cahier des charges:

Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retirés:

Cellule des marchés publics / services techniques municipaux.

Rue Jules Ferry.

97229 Les Trois-Ilets, FRANCE.

Tél.: +33 596683111 fax: +33 596658544.

Sur les sites: www.marches-securises.fr / www.villedestroisilets.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Situation économique et financière

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.