Entretien de la voirie
Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Travaux d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire:
— renouvellement de couche de roulement,
— réparations superficielles ou structurelles de la chaussée,
— petits aménagements de voirie.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
| 2011-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne les interventions en nature d'entretien normal du patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels à exécuter sur le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏
Courrier électronique: ccpo@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478020220 📞
Fax: +33 478024023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280014
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de un an à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Il pourra être reconduit...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Brève description:
“Travaux d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire:”
“— renouvellement de couche de roulement,”
“— réparations superficielles ou structurelles de la chaussée,”
“— petits aménagements de voirie.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne les interventions en nature d'entretien normal du patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels à exécuter sur le...”
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“Le programme comprendra:”
“— les travaux de réparations de chaussées existantes (bordures, assainissement, réparations ponctuelles),”
“— les réfections de structures de chaussée en section courante,”
“— la réalisation de couche de roulement après exécution de l'ensemble des travaux ci-dessus,”
“— la remise en état des accompagnements de voirie,”
“— la réalisation de compléments d'assainissement ou de réseaux.”
Numéro de référence: VHE-08-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“diverses rues, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur...”
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“— Déclaration du candidat: imprimé DC2 dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:”
“—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“—— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent...”
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“—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),”
“—— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et...”
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Situation économique et financière:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité technique du candidat peut être apporté par tout moyen:”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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“— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications fntp 2321, 234, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162...”
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“Ou être en capacité de réaliser des travaux de même nature et de même importance attestés par:”
“— 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,”
“— 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaines,”
“— 3 références de travaux d'enduit superficiel,”
“— 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine,”
“— 3 références de mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat prévoira le cautionnement du marché sur la base du montant minimum annuel, soit sur la base de 100 000 EUR HT. A défaut une retenue de garantie...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume Surrel
Courrier électronique: gsurrel@pays-ozon.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-ozon.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-15 📅
Date de fin: 2012-11-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: VHE-08-11
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de un an à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Il pourra être reconduit...”
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“La durée maximale d'exécution de chaque commande est précisée sur chaque bon de commande.”
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée sur le site: https://www.e-marchespublics.com. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 170-280014 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
“Le présent marché concerne les interventions en nature d'entretien normal du patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels à exécuter sur le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ozon.com 🌏
Courrier électronique: ccpo@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478020220 📞
Fax: +33 478024023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280014
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de un an à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Il pourra être reconduit...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Brève description:
“Travaux d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire:”
“— renouvellement de couche de roulement,”
Afficher plus (2)
“— réparations superficielles ou structurelles de la chaussée,”
“— petits aménagements de voirie.”
“Le présent marché concerne les interventions en nature d'entretien normal du patrimoine de voirie communautaire et de travaux ponctuels à exécuter sur le...”
“Le programme comprendra:”
Afficher plus (5)
“— les travaux de réparations de chaussées existantes (bordures, assainissement, réparations ponctuelles),”
“— les réfections de structures de chaussée en section courante,”
“— la réalisation de couche de roulement après exécution de l'ensemble des travaux ci-dessus,”
“— la remise en état des accompagnements de voirie,”
“— la réalisation de compléments d'assainissement ou de réseaux.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“diverses rues, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur...”
“— Déclaration du candidat: imprimé DC2 dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:”
Afficher plus (6)
“—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“—— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent...”
“—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),”
“—— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et...”
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“La preuve de la capacité technique du candidat peut être apporté par tout moyen:”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Afficher plus (1)
“— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de...”
“Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications fntp 2321, 234, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162...”
“Ou être en capacité de réaliser des travaux de même nature et de même importance attestés par:”
Afficher plus (9)
“— 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent,”
“— 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaines,”
“— 3 références de travaux d'enduit superficiel,”
“— 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine,”
“— 3 références de mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent,”
“— 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat prévoira le cautionnement du marché sur la base du montant minimum annuel, soit sur la base de 100 000 EUR HT. A défaut une retenue de garantie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de l'Ozon
Adresse postale: 1 rue du Stade
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume Surrel
Courrier électronique: gsurrel@pays-ozon.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-ozon.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-15 📅
Date de fin: 2012-11-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: VHE-08-11
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de un an à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Il pourra être reconduit...”
“La durée maximale d'exécution de chaque commande est précisée sur chaque bon de commande.”
Afficher plus (3)
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée sur le site: https://www.e-marchespublics.com. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 170-280014 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communnes du Pays de l'Ozon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331698
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280014
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Annonce no116, BOAMP 171 A du 3.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Groupement d'entreprises Roger Martin et Dumas TP
Adresse postale: 617 route de Vienne
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 204-331698 (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communnes du Pays de l'Ozon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331698
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280014
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Annonce no116, BOAMP 171 A du 3.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Groupement d'entreprises Roger Martin et Dumas TP
Adresse postale: 617 route de Vienne
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 204-331698 (2011-10-19)
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