Entretien de la voirie, de la signalisation horizontale et verticale, de l'assainissement et réseaux divers

Ville de Longpont-sur-Orge

Entretien de la voirie, de la signalisation horizontale et verticale, de l'assainissement et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Qui ?

• Ville de Longpont-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longpont-sur-Orge
Adresse postale: place des Combattants
Code postal: 91310
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: jl.giraudo@mairie-longpont91.fr 📧
Téléphone: +33 164496732 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384841
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles techniques. Capacité de l'entreprise. La visite du site faisant l'objet du présent marché est obligatoire. Les candidats devront produire l'attestation de visite du site visée par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la voirie, de la signalisation horizontale et verticale, de l'assainissement et réseaux divers.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longpont-sur-Orge, 91310 Longpont-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1;

La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2;

A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés:

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat;

Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non-indication d'un numéro d'enregistrement,

— liste des principaux services ou travaux réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres. Le paiement est un virement administratif dans un délai de 30 jours. Les dépenses sont prévues au budget de l'année concernée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: centre technique municipal
M. Giraudo Jean-Luc
Nom: Centre Technique Municipal
Adresse postale: services techniques
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site: achat-national.com
Adresse postale: plate-forme
Nom: Mairie de Longpont-sur-Orge
Point de contact: Mme Antonetti Delphine
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-tversailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-059
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Garanties professionnelles techniques.

Capacité de l'entreprise.

La visite du site faisant l'objet du présent marché est obligatoire. Les candidats devront produire l'attestation de visite du site visée par le maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-tversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384841 (2011-12-06)

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