Entretien de la voirie communautaire
Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Les prestations objet de la présente consultation porte sur:
— travaux préliminaires et travaux divers,
— déposes et démolitions diverses,
— travaux de terrassement,
— fourreaux, drains, géotextile,
— travaux d'assainissement,
— travaux de chaussées et trottoirs, matériaux pour corps de chaussée,
— travaux de signalisation,
— mise à disposition de matériels et de personnel.
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011. Il est reconductible expressement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 42 mois.
Sans montant minimum ni montant maximum.
Estimation annuelle: 4 000 000 à 5 000 000 EUR (HT).
Les voiries communautaires s'élèvent approximativement à 100 kilomètres.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-21 | Avis de marché |
| 2011-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060233
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — Capacité professionnelle, — Capacité technique, — Capacité financière, — Si...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation porte sur:”
“— travaux préliminaires et travaux divers,”
“— déposes et démolitions diverses,”
“— travaux de terrassement,”
“— fourreaux, drains, géotextile,”
“— travaux d'assainissement,”
“— travaux de chaussées et trottoirs, matériaux pour corps de chaussée,”
“— travaux de signalisation,”
“— mise à disposition de matériels et de personnel.”
“Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011. Il est reconductible expressement 3...”
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“Sans montant minimum ni montant maximum.”
“Estimation annuelle: 4 000 000 à 5 000 000 EUR (HT).”
“Les voiries communautaires s'élèvent approximativement à 100 kilomètres.”
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),”
“— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,”
“— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs des 3 derniers exercices,”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
2. le prix des prestations selon la commande type non communiquée aux candidats (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cETK-dLwAL 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:”
“— Capacité professionnelle,”
“— Capacité technique,”
“— Capacité financière,”
“— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents...”
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“— Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont...”
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“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:”
“Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie...”
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“Conditions de remise des offres:”
“Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.”
“L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— par référé pré-contractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,”
“— par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative,”
“— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2011/S 037-060233 (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060233
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — Capacité professionnelle, — Capacité technique, — Capacité financière, — Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation porte sur:”
“— travaux préliminaires et travaux divers,”
Afficher plus (11)
“— déposes et démolitions diverses,”
“— travaux de terrassement,”
“— fourreaux, drains, géotextile,”
“— travaux d'assainissement,”
“— travaux de chaussées et trottoirs, matériaux pour corps de chaussée,”
“— travaux de signalisation,”
“— mise à disposition de matériels et de personnel.”
“Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2011. Il est reconductible expressement 3...”
“Sans montant minimum ni montant maximum.”
“Estimation annuelle: 4 000 000 à 5 000 000 EUR (HT).”
“Les voiries communautaires s'élèvent approximativement à 100 kilomètres.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),”
“— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,”
“— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— effectifs des 3 derniers exercices,”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
2. le prix des prestations selon la commande type non communiquée aux candidats (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cETK-dLwAL 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:”
“— Capacité professionnelle,”
Afficher plus (10)
“— Capacité technique,”
“— Capacité financière,”
“— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents...”
“— Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont...”
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:”
“Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie...”
“Conditions de remise des offres:”
“Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.”
“L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— par référé pré-contractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,”
“— par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative,”
Afficher plus (1)
“— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.”
Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-204998
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060233
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“La marché a été signé le 14.6.2011 et notifié le 17.6.2011. Les pièces marchés sont consultables en prenant rendez-vous auprès du service des marchés...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 35 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-Ecole
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Source: OJS 2011/S 124-204998 (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-204998
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060233
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“La marché a été signé le 14.6.2011 et notifié le 17.6.2011. Les pièces marchés sont consultables en prenant rendez-vous auprès du service des marchés...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 35 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-Ecole
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Source: OJS 2011/S 124-204998 (2011-06-28)
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