Entretien de l'éclairage public sur les RD 1, RD 60 et RD 7 dans les sections gérées par le département du Val de Marne

Conseil général du Val de Marne

Les sections gérées par le département du Val de Marne sont:
— RD 1 entre l'a86 et la RD 102 à Créteil,
— RD 60 entre la RN 406 et la RD 30 à Bonneuil sur Marne,
— RD 7 entre la limite du département de l'Essonne et la RD 117 à Chevilly-Larue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355488
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et point de contact auquel les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre2012. Monnaie utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. L'appel d'offres aboutira à la passation d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 66 889,63 EUR (HT). Pour la première et la dernière année d'exécution, ce montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Il n'est pas fixé de montant maximum. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
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Brève description:
Les sections gérées par le département du Val de Marne sont:
— RD 1 entre l'a86 et la RD 102 à Créteil,
— RD 60 entre la RN 406 et la RD 30 à Bonneuil sur Marne,
— RD 7 entre la limite du département de l'Essonne et la RD 117 à Chevilly-Larue.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification (1er trimestre 2012) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année sur décision expresse de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 3
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2011-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne, 94000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de sélection des candidatures: les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52. du code des marchés publics seront éliminées par la commission d'appel d'offres. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article .. du RC). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir une liste de références pour des prestations de complexité équivalente exécutées en milieu urbain circulé lors des 3 dernières années, accompagnée des certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'entreprises groupées solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Conseil général du Val de Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 2 ancienne route de Fontainebleau
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94578
Point de contact: Scesr / etc
M. le président du conseil général
Téléphone: +33 141807661 📞
Adresse postale: 1 rue le Corbusier - zone Europarc
Point de contact: service commande publique (bureau 102 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2011-26
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et point de contact auquel les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits de dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Afficher plus
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre2012.
Monnaie utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610 📞
Fax: +33 160566630 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2015.
Source: OJS 2011/S 218-355488 (2011-11-10)
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Région:
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