Entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore, illumination de fin d'année

Ville d'Épinay-sous-Sénart

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore, illumination de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2011-09-13 Informations complémentaires
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie d'Épinay-sous-Sénart, 8 rue Ste Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Épinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-epinay-senart.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespub@ville-epinay-senart.fr 📧
Téléphone: +33 160478500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287607
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'Épinay-sous-Sénart. Voies et délais de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139205400. Fax +33 130211119, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Renseignements complémentaires: Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par courriel: marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par courrier électronique sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine: par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr, avant ou à la date et l'heure indiquées au RC. Aucune enveloppe reçue après cette date ne sera acceptée. Pour tout renseignement techniques: M. Pujo, Tél. +33 160478648, renseignements administratifs: Service Marchés publics, Tél. +33 160475814. Critères d'attribution: Prix de la prestation = 50 points. Le prix sera jugé à partir des grilles de comparaison des offres jointes au dossier. Décomposé comme suit: -grille comparaison Prestations entretien = 30 points -grille comparaison Illuminations de Noël = 10 points -grille comparaison Travaux = 10 points. Les prix sont appréciés au regard des grilles de comparaison à compléter impérativement par les candidats. - Valeur technique du mémoire technique établi = 50 points - les indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants (5 points) - un programme d'exécution de chantiers types, indiquant la méthodologie envisagée par le candidat pour l'exécution des prestations et justifiant les capacités et les moyens d'intervention sur les équipements (10 points) -le candidat donnera une description de son service d'astreinte 24h/24h, 365 jours par an ainsi qu'une description des matériels et engins (20 points). - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour la limitation des nuisances de chantier (10 points). -assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (5 points). Accord cadre mono attributaire au sens des directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore, illumination de fin d'année.
Numéro de référence: AO 2011-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91860 Épinay-sous-Sénart, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références des 3 dernières années sur des prestations similaires. Instruction de travail sous tension éclairage public.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la commune, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le prestataire a droit à des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le prestataire précisera la nature de celui-ci.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique du mémoire technique établi (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sous-Sénart
Contact
Point de contact: Mme Christine Scelle-Maury
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-39
Informations complémentaires
Les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la mairie d'Épinay-sous-Sénart. Voies et délais de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139205400. Fax +33 130211119, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Renseignements complémentaires: Le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par courriel: marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par courrier électronique sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine: par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr, avant ou à la date et l'heure indiquées au RC. Aucune enveloppe reçue après cette date ne sera acceptée. Pour tout renseignement techniques: M. Pujo, Tél. +33 160478648, renseignements administratifs: Service Marchés publics, Tél. +33 160475814. Critères d'attribution: Prix de la prestation = 50 points. Le prix sera jugé à partir des grilles de comparaison des offres jointes au dossier. Décomposé comme suit: -grille comparaison Prestations entretien = 30 points -grille comparaison Illuminations de Noël = 10 points -grille comparaison Travaux = 10 points. Les prix sont appréciés au regard des grilles de comparaison à compléter impérativement par les candidats. - Valeur technique du mémoire technique établi = 50 points - les indications concernant la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants (5 points) - un programme d'exécution de chantiers types, indiquant la méthodologie envisagée par le candidat pour l'exécution des prestations et justifiant les capacités et les moyens d'intervention sur les équipements (10 points) -le candidat donnera une description de son service d'astreinte 24h/24h, 365 jours par an ainsi qu'une description des matériels et engins (20 points). - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour la limitation des nuisances de chantier (10 points). -assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (5 points). Accord cadre mono attributaire au sens des directives européennes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 175-287607 (2011-09-09)
Informations complémentaires (2011-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-289501
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287607
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2011/S 177-289501 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie d'Épinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte-Geneviève

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018578
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 309, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sous-Sénart, 91860 Épinay-sous-Sénart, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Citeos SDEL
Adresse postale: 71-75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2012/S 012-018578 (2012-01-17)
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Produits/services:
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