Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH-4 lots

Paris habitat - OPH

Le présent appel d'offres concerne la réalisation des services d'entretien courant et de petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH. A titre occasionnel, la présente consultation concerne également des interventions de viabilité.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques de même objet qui donneront lieu à l'établissement de 4 marchés distincts à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.7.2011.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: 825 0003 300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066992
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: marché alloti. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: Direction des politiques patrimoniales - tél: +33 171370294. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — Soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — Soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation des services d'entretien courant et de petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH. A titre occasionnel, la présente consultation concerne également des interventions de viabilité.
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Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques de même objet qui donneront lieu à l'établissement de 4 marchés distincts à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.7.2011.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Direction territoriale Nord Est.Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Nord Est.
Direction territoriale Nord Est.
Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Nord Est.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT et montant maximum annuel: 320 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
960 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Direction territoriale Est.Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Est.
Direction territoriale Est.
Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Est.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Direction territoriale Sud Ouest.Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud Ouest.
Direction territoriale Sud Ouest.
Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud Ouest.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Direction territoriale Val-de-Marne.Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Val-de-Marne.
Direction territoriale Val-de-Marne.
Entretien courant et petites réparations de maçonnerie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier de la direction territoriale Val-de-Marne.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT et montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
420 000 💰
825 000 💰
3 300 000 💰
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Les marchés pourront être prolongés par 1 reconduction de 12 mois.
Numéro de référence: 2011/016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra muros, première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité;
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
— L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains,
— Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes:
— Qualibat 1311 terrassement et fouilles (technicité courante),
— Qualibat 1321 canalisations d'assainissement (technicité courante),
— Qualibat 1341 aménagement de chaussées et de trottoirs,
— Qualibat 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé (technicité courante),
— Qualibat 2141 transformation en maçonnerie (technicité courante),
— Qualibat 2151 dallage béton,
— Qualibat 2162 chapes,
— Qualibat 3411 calfeutrement de joint de construction (technicité courante),
— Qualibat 4111 plâtrerie (technicité courante),
— Qualibat 4131 plaques de plâtre (technicité courante),
— Qualibat 6252 chapes rapportées,
— Qualibat 6311 carrelages - revêtements (technicité courante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés public. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: marché alloti.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques:
Direction des politiques patrimoniales - tél: +33 171370294.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— Soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— Soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 041-066992 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220860
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066992
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 165, BOAMP 42 A du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 74 bis boulevard Moulin de la Tour
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170

4️⃣
Adresse postale: 13 rue des Oeillets
Commune postale: Pontault-Combault
Code postal: 77340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Source: OJS 2011/S 133-220860 (2011-07-12)