Entretien courant des toitures terrasses et chéneaux des bâtiments communaux et du CCAS de la ville de Rosny-sous-Bois

Ville de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet l'entretien courant:
— des toitures terrasses non accessibles, plates avec protection d'étanchéité (gravier), ou en membrane type polyoléfine,
— des couvertures tuiles ou bacs acier déversant dans des chéneaux,
— ainsi que les petites réparations découvertes lors de l'entretien (ex: relevé étanchéité abîmé ...).
Cet entretien s'inscrit dans l'optique d'une maintenance préventive.
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
“48 500”
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93111
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr 🌏
Téléphone: +33 149353700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005709
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la ville http://marches.rosny93.fr. Les candidats peuvent poser leurs...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien courant:”

“— des toitures terrasses non accessibles, plates avec protection d'étanchéité (gravier), ou en membrane type polyoléfine,”
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“— des couvertures tuiles ou bacs acier déversant dans des chéneaux,”

“— ainsi que les petites réparations découvertes lors de l'entretien (ex: relevé étanchéité abîmé ...).”

“Cet entretien s'inscrit dans l'optique d'une maintenance préventive.”

“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'1 an renouvelable 3 fois par...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments communaux de la ville de Rosny-sous-Bois
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien courant des toitures terrasses et chéneaux ainsi que de petites réparations (crapaudine, relevé d'étanchéité abîmés etc.) des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments du CCAS de la ville de Rosny-sous-Bois
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien courant des toitures terrasses et chéneaux ainsi que de petites réparations (crapaudine, relevé d'étanchéité abîmés etc.) des...”    Afficher plus
Numéro de référence: M 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“— lettre de candidature: nouveau formulaire Dc1 (anciennement Dc4),”

“— déclaration du candidat: nouveau formulaire Dc2 (anciennement Dc5) à fournir pour chacun des lots soumissionnés.”
Capacité technique et professionnelle:
“— agréments et qualifications des entreprises nécessaires à l'exercice de leur profession dans le respect du DTU 43,”

“— copies des attestations de qualification suivantes:”
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“—— Qualibat 3211: activité étanchéité toiture terrasse ou équivalence,”

“—— Qualibat 3213: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ou équivalence,”

“—— Qualibat 3223: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ou équivalence,”

“—— Qualibat 3243: étanchéité liquide coulée in situ ou équivalence,”

“—— Qualibat 3272: Tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille ou équivalence.”

“En l'absence de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

“Le candidat doit impérativement présenter toutes ces qualifications professionnelles. L'absence d'une ou plusieurs de ces qualifications professionnelles ou...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est imputé sur le budget de la ville de Rosny-sous-Bois et celui de son CCAS.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par la ville de Rosny-sous-Bois.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Les membres de la commission d'appel d'offres et les services gestionnaires du marché.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (au vu du bordereau de prix) (70)
2. Valeur technique,au vu du mémoire technique (- moyens matériels et un exemple de rapport d'intervention 8 %, - moyens humains 8 %, - moyens réaction 4 %,- la procédure de sécurité 4 %,planification des interventions sur site 3 %, - fiche technique des produits employés en faveur de l'environnement 3 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le Maire
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rosny93.fr 🌏
Nom: Ville de Rosny-sous-Bois, hôtel de ville
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Fax: +33 149353853 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr 🌏
Nom: Ville de Rosny-Sous-Bois, hôtel de ville
URL pour la participation: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2011-01
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la ville http://marches.rosny93.fr.”

“Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées...”    Afficher plus
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable

“Le marché est passé pour une période d'1 an renouvelable 3 fois. Un nouvel avis de marché sera publié dans le 1”
Source: OJS 2011/S 004-005709 (2011-01-05)