Entretien courant des toitures terrasses et cheneaux des bâtiments communaux et du CCAS de la Ville de Rosny-sous-Bois

Ville de Rosny-sous-Bois

Le présent marché a pour objet l'entretien courant:
— des toitures terrasses non accessibles, plates avec protection d'étanchéité (gravier), ou en membrane type polyoléfine,
— des couvertures tuiles ou bacs acier déversant dans des chéneaux,
— ainsi que les petites réparations découvertes lors de l'entretien (ex: relevé étanchéité abîmé ...).
Cet entretien s'inscrit dans l'optique d'une maintenance préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: 194 000
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
Fax: +33 149353853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271252
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour répondre objectivement à cette offre, la visite des sites désignés à l'annexe n° I.4 et II.4 est obligatoire afin de bien visualiser les bâtiments (hauteur, prospect etc.) ainsi que leur accès pour bien adapter les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser la prestation. Les entreprises qui n'auront pas visité la totalité de ces sites et fait viser l'attestation de passage verront leur offre rejetée. Les visites des établissements scolaires devront se faire impérativement après 16:30, ou le mercredi après-midi. Les autres sites pourront être visités à toutes heures. Vous devrez prévenir le gardien et/ou le directeur au moins 48 heures à l'avance. Les candidats se réfèreront à l'annexe I.1 pour le lot 1 et à l'annexe II.2 pour le lot 2 pour prendre contact avec les responsables des sites afin de fixer un rendez-vous et se rendre aux adresses indiquées. Lors de la visite, pour l'ensemble des sites, le représentant de l'entreprise devra se présenter au responsable d'établissement ou au gardien pour signaler sa présence et lui faire signer le bon de visite pour attestation de son passage. Les bons de visites devront être impérativement identiques à l'annexe I.4 pour le lot 1 et II.4 pour le lot 2, dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera rejetée. Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires

Pour répondre objectivement à cette offre, la visite des sites désignés à l'annexe n° I.4 et II.4 est obligatoire afin de bien visualiser les bâtiments (hauteur, prospect etc.) ainsi que leur accès pour bien adapter les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser la prestation. Les entreprises qui n'auront pas visité la totalité de ces sites et fait viser l'attestation de passage verront leur offre rejetée.

Les visites des établissements scolaires devront se faire impérativement après 16:30, ou le mercredi après-midi.

Les autres sites pourront être visités à toutes heures.

Vous devrez prévenir le gardien et/ou le directeur au moins 48 heures à l'avance.

Les candidats se réfèreront à l'annexe I.1 pour le lot 1 et à l'annexe II.2 pour le lot 2 pour prendre contact avec les responsables des sites afin de fixer un rendez-vous et se rendre aux adresses indiquées.

Lors de la visite, pour l'ensemble des sites, le représentant de l'entreprise devra se présenter au responsable d'établissement ou au gardien pour signaler sa présence et lui faire signer le bon de visite pour attestation de son passage.

Les bons de visites devront être impérativement identiques à l'annexe I.4 pour le lot 1 et II.4 pour le lot 2, dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera rejetée.

Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.

Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien courant:

— des toitures terrasses non accessibles, plates avec protection d'étanchéité (gravier), ou en membrane type polyoléfine,

— des couvertures tuiles ou bacs acier déversant dans des chéneaux,

— ainsi que les petites réparations découvertes lors de l'entretien (ex: relevé étanchéité abîmé ...).

Cet entretien s'inscrit dans l'optique d'une maintenance préventive.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: bâtiments communaux de la Ville de Rosny-sous-Bois
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des toitures terrasses des bâtiments communaux de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: bâtiments du CCAS de la Ville de Rosny-sous-Bois
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien des toitures terrasses des bâtiments du CCAS de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Numéro de référence: M 2011- 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou le nouveau formulaire DC1,

— Lettre de candidature: nouveau formulaire DC1 (anciennement DC4),

— Déclaration du candidat: nouveau formulaire DC2 (anciennement DC5) à fournir pour chacun des lots soumissionnés.

Capacité technique et professionnelle:

— Agréments et qualifications des entreprises nécessaires à l'exercice de leur profession dans le respect du DTU 43,

— Qualibat 3211: activité étanchéité toiture terrasse ou équivalence,

— Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ou équivalence,

— Qualibat 3242: étanchéité liquide.

En l'absence de qualification(s) professionnelle(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est imputé sur le budget de la Ville de Rosny-sous-Bois et de son CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (au vu du bordereau de prix forfaitaires et de l'acte d'engagement) (70)
2. Valeur technique, sur la base du mémoire technique (le mode opératoire organisationnel décrivant les moyens humains et matériel mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées quelque soit le type de toitures et de terrasses dans le respect du code du travail 20 %; un exemple de rapport d'intervention 2 %; les fiches techniques des produits employés en faveur du respect de l'environnement 4 %; la planification des interventions sur site 4 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
URL des documents: https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UPzrxk27QL 🌏
URL pour la participation: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2011- 08
Informations complémentaires

Les visites des établissements scolaires devront se faire impérativement après 16:30, ou le mercredi après-midi.

Les autres sites pourront être visités à toutes heures.

Vous devrez prévenir le gardien et/ou le directeur au moins 48 heures à l'avance.

Les candidats se réfèreront à l'annexe I.1 pour le lot 1 et à l'annexe II.2 pour le lot 2 pour prendre contact avec les responsables des sites afin de fixer un rendez-vous et se rendre aux adresses indiquées.

Lors de la visite, pour l'ensemble des sites, le représentant de l'entreprise devra se présenter au responsable d'établissement ou au gardien pour signaler sa présence et lui faire signer le bon de visite pour attestation de son passage.

Les bons de visites devront être impérativement identiques à l'annexe I.4 pour le lot 1 et II.4 pour le lot 2, dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera rejetée.

Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.

Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Un nouvel avis de marché sera publié durant le second semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 164-271252 (2011-08-23)

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