Entretien courant des routes nationales du réseau du district Centre de la DIR Massif-Central (années 2011 à 2014)

DIR Massif Central

L'opération concerne les travaux non programmables d'entretien courant des routes nationales situées sur le territoire du district Centre de la DIR Massif-Central, c'est à dire dans les départements de l'Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Lot et de la Lozère.
Marché à bons de commande, courant sur la période 2011 à 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse - BP 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113513
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de juillet 2011 pour une durée de 12 mois, — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Dc-Pi-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Dc-Pi-2011-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre au sens européen, marché à bons de commande au sens français, période: 12 mois puis reconductible trois fois un an.
Brève description:
L'opération concerne les travaux non programmables d'entretien courant des routes nationales situées sur le territoire du district Centre de la DIR Massif-Central, c'est à dire dans les départements de l'Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Lot et de la Lozère.
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Marché à bons de commande, courant sur la période 2011 à 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: RN122 de Figeac(46) à la tête Sud du tunel du Lioran (15)
Brève description: Entretien de la RN122 de Figeac(46) à la tête Sud du tunel du Lioran (15).
Quantité ou étendue: L'estimation du volume des travaux à réaliser est d'environ 350 000 EUR TTC par année et pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RN122 de la tête Nord du tunnel du Lioran (15) à Massiac (15), RN9 dans la traverse de Massiac et RN102 de l'A75 à Lempdes (43) au col de Fix Saint Geneys (43)
Brève description:
Entretien des RN122 de la tête nord du tunnel du Lioran (15) à Massiac (15), RN9 dans la traverse de Massiac et RN102 de l'a75 à Lempdes (43) au col de Fix Saint Geneys (43).
Quantité ou étendue: L'Estimation du volume des travaux à réaliser est d'environ 350 000 EUR TTC par année et pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RN102 du col de Fix Saint Geneys (43) au Puy-en-Velay (43) et RN88 du rond point de Chirel (43) à la limite de la Loire vers Firminy (42)
Brève description:
Entretien des RN102 du col de Fix Saint Geneys (43) au Puy-en-Velay (43) et RN88 du rond point de Chirel (43) à la limite de la Loire vers Firminy (42).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: RN88 du rond point de Chirel (43) au col de la Pierre Plantée (48) et RN102 du Carrefour de Pradelles au col de la Chavade (07)
Brève description:
Entretien des RN88 du rond point de Chirel (43) au col de la Pierre Plantée (48) et RN102 du Carrefour de Pradelles au col de la Chavade (07).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: RN88 du col de la Pierre Plantée (48) à l'a75 vers les Ajustons (48) et RN106 de Balsièges (48) au col de Jalcreste (48)
Brève description:
Entretien des RN88 du col de la Pierre Plantée (48) à l'a75 vers les Ajustons (48) et RN106 de Balsièges (48) au col de Jalcreste (48).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: RN102 du Col de la Chavade (07) au Buis d'Aps (07)
Brève description: Entretien de la RN102 du Col de la Chavade (07) au Buis d'Aps (07).
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRMC-DC-PI-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du réseau des routes nationales du district Centre de la DIR Massif-Central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les nouveaux formulaires type " DC1 et DC2 " téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— fabrication et mise en oeuvre de produits bitumineux,
—— application des enduits.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budget de l'Etat - bOP 203,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - La valeur technique (40)
2. 2 - Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC-DC-PI-2011-01
Informations complémentaires
— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de juillet 2011 pour une durée de 12 mois,
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Dc-Pi-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Dc-Pi-2011-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 070-113513 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse – BP 90447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086018
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113513
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce no245, B.O.A.M.P. 72 A du 12 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble du réseau des routes nationales du District Centre de la Dir Massif-Central

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: eurovia dala
Adresse postale: 4 Rue du Boudieu
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: screg Sud Est
Adresse postale: 1000 Route de Romagnat
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110

3️⃣
Nom: sa colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Le Collet
Commune postale: Polignac
Code postal: 43000

4️⃣
Nom: sas eurovia dala
Adresse postale: ZI les baraques
Commune postale: Cussac sur loire
Code postal: 43370

5️⃣
Nom: stpl
Adresse postale: ZA de gardès
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

6️⃣
Adresse postale: Chemin de Jastres BP 171
Commune postale: Aubenas cedex
Code postal: 07202

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes Massif Central

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 053-086018 (2013-03-13)
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