Entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées

Conseil régional de Haute-Normandie

Entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées.
Les prestations sont de 3 types:
— prestations basiques: elles relèvent de l'entretien courant des espaces verts (tonte de la pelouse, taille de la haie, entretien de massifs ...),
— prestations basiques spécifiques aux espaces verts du Conseil régional,
— berges: il s'agit essentiellement de l'entretien des espaces herbeux des berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne l'entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées.Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 17 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La Région Haute-Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage.1 750 833
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Valeur totale du marché: 35 117 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://wwww.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057764
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10198coo. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr. Liste des sites à entretenir: — lycée Augustin Boismard. Rue Emile Neuville. 27800 Brionne, FRANCE. — lycée Bernard Palissy. 5 Sente aux Loups BP 1046. 76152 Maromme Cedex, FRANCE. — lycée Georges Baptiste. 41 route de Duclair. BP 119. 76380 Canteleu, FRANCE. — lycée Thomas Corneille. Avenue André Maurois. BP 28. 76360 Barentin, FRANCE. — lycée de la Vallée du Cailly. 14 rue du Petit Aulnay. BP 131. 76250 Déville-lès-Rouen, FRANCE. — lycée Joseph Jacquard. 2 rue Antoine Bourdelle. BP 1. 76360 Barentin, FRANCE. — lycée Camille Saint-Saëns. 22 rue Saint-Lô. BP 804. 76005 Rouen Cedex, FRANCE. — lycée Jeanne d'Arc. 2 rue Sainte Geneviève du Mont. 76044 Rouen Cedex 1, FRANCE. — lycée Edmond Labbé. 52 avenue Aristide Briand. 76360 Barentin, FRANCE. — lycée Grieu. 1 avenue des 4 cantons. 76044 Rouen Cedex, FRANCE. — lycée Gustave Flaubert. 1 rue Albert Dupuis. 76044 Rouen Cedex, FRANCE. — lycée Anita Conti. 84 quai Guy de Maupassant. BP 85. 76402 Fécamp Cedex, FRANCE. — lycée Descartes-Maupassant. 1575 boulevard Nelson Mandela. BP 194. 76401 Fécamp Cedex, FRANCE. — lycée Delamare-Deboutteville. 5 rue André Bertrand. 76440 Forges-lès-Eaux, FRANCE. — lycée Emulation dieppoise. 2 rue Stalingrad. BP 215. 76201 Dieppe Cedex, FRANCE. — lycée du Golf. 43 chemin du Golf. 76200 Dieppe, FRANCE. — lycée Le Hurle-Vent. Avenue Jean Moulin. BP 68. 76470 Le Tréport, FRANCE. — lycée Jehan Ango. 25 rue Roger Lecoffre. BP 228. 76203 Dieppe Cedex, FRANCE. — lycée Pablo Néruda. Rue Salvador Allende. BP 232. 76204 Dieppe Cedex, FRANCE. — lycée de la Côte d'Albâtre. 24 bis rue du Noroît. 76460 Saint-Valery-en-Caux, FRANCE. — lycée Ferdinand Buisson. 6 rue Auguste Houzeau. BP 430. 76504 Elbeuf Cedex, FRANCE. — lycée Fernand Léger. Chemin des Coquereaux. BP 4. 76530 Grand-Couronne, FRANCE. — lycée Val-de-Seine. Avenue Georges Braque. BP 266. 76124 Grand-Quevilly Cedex, FRANCE. — lycée Elisa Lemonnier. 59 boulevard Charles de Gaulle. BP 53. 76141 Petit-Quevilly Cedex, FRANCE. — lycée Jean-Baptiste Colbert. 197 avenue des Alliés. BP 41. 76141 Petit-Quevilly Cedex, FRANCE. — lycée Les Bruyères. 67 avenue des Canadiens. BP 130. 76308 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE. — lycée Jean-Baptiste Decrétot. 7 rue de la Gare. BP 605. 27400 Louviers, FRANCE. — lycée Les Fontenelles. Chemin des Fontenelles. BP 617. 27406 Louviers Cedex, FRANCE. — lycée Marc Bloch. 1 voie Bachelière. BP 614. 27106 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE. — lycée Jean Moulin. Rue du Maréchal Foch. BP 515. 27705 Les Andelys Cedex, FRANCE. — lycée Louis Aragon - louise Michel. 47 route de Dieppe. BP 77. 27140 Gisors, FRANCE. — lycée Maurice Genevoix. 94 rue Colette. BP 2006. 76070 Le Havre Cedex, FRANCE. — lycée Auguste Perret. Place Robert Schuman. BP 4086. 76610 Le Havre, FRANCE. — lycée François 1er. 2 rue Jean-Paul Sartre. BP 1445. 76066 Le Havre Cedex, FRANCE. — lycée Jules Le Cesne. 33 rue de Fleurus. 76600 Le Havre, FRANCE. — lycée Françoise de Grâce. 16 rue de la Vallée. BP 5027. 76071 Le Havre Cedex, FRANCE. — lycée Léopold Sédar Senghor. Rue du Canada. BP 3545. 27035 Evreux Cedex, FRANCE. — lycée Augustin Hébert. 20 rue Du Guesclin. 27025 Evreux Cedex, FRANCE. — lycée Porte de Normandie. 830 chemin des Poissonniers. BP 708. 27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE. — lycée Pierre de Coubertin. 130bis rue Georges Clémenceau. BP 97. 76210 Bolbec, FRANCE. — lycée Pierre et Marie Curie. 33 rue du Calvaire. BP 71. 76210 Bolbec, FRANCE. — lycée Guillaume le Conquérant. Allée de la Côte Blanche. 76170 Lillebonne, FRANCE. — Conseil régional de Haute-Normandie. Bâtiments Gambetta et Fontenay. 5 rue Robert Schuman. BP 1129. 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE. — Conseil régional de Haute-Normandie. Bâtiment Esplanade. 8 esplanade du Champ de Mars. 76000 Rouen, FRANCE. — pôle régional des savoirs. 115 boulevard de l'Europe. 76100 Rouen, FRANCE. — chapelle Corneille. Rue du Bourg l'Abbé. 76000 Rouen, FRANCE. — cloître des Pénitents. 8 allée Daniel Lavallée. 76000 Rouen, FRANCE. — plate-forme logistique. 33 rue des Grosses Pierres. 76250 Déville-lès-Rouen, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées.
Les prestations sont de 3 types:
— prestations basiques: elles relèvent de l'entretien courant des espaces verts (tonte de la pelouse, taille de la haie, entretien de massifs ...),
— prestations basiques spécifiques aux espaces verts du Conseil régional,
— berges: il s'agit essentiellement de l'entretien des espaces herbeux des berges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Brionne: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maromme, Canteleu, Barentin et Déville-lès-Rouen: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Rouen et Barentin: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fécamp: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 5
Brève description: Forges-lès-Eaux: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Dieppe, Le Tréport et Saint-Valery-en-Caux: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Elbeuf, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly et Sotteville-lès-Rouen: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Louviers et Val-de-Reuil: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les Andelys et Gisors: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 10
Brève description: Le Havre: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 11
Brève description: Evreux: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Verneuil-sur-Avre: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Bolbec et Lillebonne: prestations basiques (tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 14
Brève description:
Rouen et Déville-lès-Rouen: prestations basiques spécifiques(tonte pelouse, taille haie, massifs...).
Numéro du lot: 15
Brève description: Maromme et Déville-lès-Rouen: berges (espaces herbeux des berges).
Numéro du lot: 16
Brève description: Louviers: berges (espaces herbeux des berges).
Numéro du lot: 17
Brève description: Les Andelys: berges (espaces herbeux des berges).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne l'entretien courant des espaces verts du patrimoine régional dont 42 lycées.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les prestations sont réparties en 17 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La Région Haute-Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires (article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 10198COO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste des lycées dans les autres renseignements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte, en vertu de l'article 14 du code des marchés publics, des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental prenant en compte des objectifs de développement durable.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Chacun des lots est réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, les candidats devront prouver, par tous moyens qu'ils ont le statut d'ea, d'esat ou de structure équivalente (pour les entreprises étrangères).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) au regard du DQE (45)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique: 2-a: mode opératoire pour l'organisation des chantiers (18 %); 2-b: moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (17 %) (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (en %) au regard du mémoire technique: 3-a: produits et matériels utilisés (10 %); 3-b: gestion des déchets (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute Normandie, 5 rue Schuman, BP 1129, 2ème étage porte 217-76174 Rouen Cedex 1, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: direction de l'enseignement - service des dispositifs transversaux
Guilaine Hédouin
Téléphone: +33 235525697 📞
Courrier électronique: guilaine.hedouin@cr-haute-normandie.fr 📧
Fax: +33 235525643 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute-Normandie
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10198COO
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10198coo.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr.
Liste des sites à entretenir:
— lycée Augustin Boismard.
Rue Emile Neuville.
27800 Brionne, FRANCE.
— lycée Bernard Palissy.
5 Sente aux Loups
BP 1046.
76152 Maromme Cedex, FRANCE.
— lycée Georges Baptiste.
41 route de Duclair.
BP 119.
76380 Canteleu, FRANCE.
— lycée Thomas Corneille.
Avenue André Maurois.
BP 28.
76360 Barentin, FRANCE.
— lycée de la Vallée du Cailly.
14 rue du Petit Aulnay.
BP 131.
76250 Déville-lès-Rouen, FRANCE.
— lycée Joseph Jacquard.
2 rue Antoine Bourdelle.
BP 1.
— lycée Camille Saint-Saëns.
22 rue Saint-Lô.
BP 804.
76005 Rouen Cedex, FRANCE.
— lycée Jeanne d'Arc.
2 rue Sainte Geneviève du Mont.
76044 Rouen Cedex 1, FRANCE.
— lycée Edmond Labbé.
52 avenue Aristide Briand.
— lycée Grieu.
1 avenue des 4 cantons.
76044 Rouen Cedex, FRANCE.
— lycée Gustave Flaubert.
1 rue Albert Dupuis.
— lycée Anita Conti.
84 quai Guy de Maupassant.
BP 85.
76402 Fécamp Cedex, FRANCE.
— lycée Descartes-Maupassant.
1575 boulevard Nelson Mandela.
BP 194.
76401 Fécamp Cedex, FRANCE.
— lycée Delamare-Deboutteville.
5 rue André Bertrand.
76440 Forges-lès-Eaux, FRANCE.
— lycée Emulation dieppoise.
2 rue Stalingrad.
BP 215.
76201 Dieppe Cedex, FRANCE.
— lycée du Golf.
43 chemin du Golf.
76200 Dieppe, FRANCE.
— lycée Le Hurle-Vent.
Avenue Jean Moulin.
BP 68.
76470 Le Tréport, FRANCE.
— lycée Jehan Ango.
25 rue Roger Lecoffre.
BP 228.
76203 Dieppe Cedex, FRANCE.
— lycée Pablo Néruda.
Rue Salvador Allende.
BP 232.
76204 Dieppe Cedex, FRANCE.
— lycée de la Côte d'Albâtre.
24 bis rue du Noroît.
76460 Saint-Valery-en-Caux, FRANCE.
— lycée Ferdinand Buisson.
6 rue Auguste Houzeau.
BP 430.
76504 Elbeuf Cedex, FRANCE.
— lycée Fernand Léger.
Chemin des Coquereaux.
BP 4.
76530 Grand-Couronne, FRANCE.
— lycée Val-de-Seine.
Avenue Georges Braque.
BP 266.
76124 Grand-Quevilly Cedex, FRANCE.
— lycée Elisa Lemonnier.
59 boulevard Charles de Gaulle.
BP 53.
76141 Petit-Quevilly Cedex, FRANCE.
— lycée Jean-Baptiste Colbert.
197 avenue des Alliés.
BP 41.
— lycée Les Bruyères.
67 avenue des Canadiens.
BP 130.
76308 Sotteville-lès-Rouen Cedex, FRANCE.
— lycée Jean-Baptiste Decrétot.
7 rue de la Gare.
BP 605.
27400 Louviers, FRANCE.
— lycée Les Fontenelles.
Chemin des Fontenelles.
BP 617.
27406 Louviers Cedex, FRANCE.
— lycée Marc Bloch.
1 voie Bachelière.
BP 614.
27106 Val-de-Reuil Cedex, FRANCE.
— lycée Jean Moulin.
Rue du Maréchal Foch.
BP 515.
27705 Les Andelys Cedex, FRANCE.
— lycée Louis Aragon - louise Michel.
47 route de Dieppe.
BP 77.
27140 Gisors, FRANCE.
— lycée Maurice Genevoix.
94 rue Colette.
BP 2006.
76070 Le Havre Cedex, FRANCE.
— lycée Auguste Perret.
Place Robert Schuman.
BP 4086.
76610 Le Havre, FRANCE.
— lycée François 1er.
2 rue Jean-Paul Sartre.
BP 1445.
76066 Le Havre Cedex, FRANCE.
— lycée Jules Le Cesne.
33 rue de Fleurus.
76600 Le Havre, FRANCE.
— lycée Françoise de Grâce.
16 rue de la Vallée.
BP 5027.
76071 Le Havre Cedex, FRANCE.
— lycée Léopold Sédar Senghor.
Rue du Canada.
BP 3545.
27035 Evreux Cedex, FRANCE.
— lycée Augustin Hébert.
20 rue Du Guesclin.
27025 Evreux Cedex, FRANCE.
— lycée Porte de Normandie.
830 chemin des Poissonniers.
BP 708.
27130 Verneuil-sur-Avre, FRANCE.
— lycée Pierre de Coubertin.
130bis rue Georges Clémenceau.
BP 97.
76210 Bolbec, FRANCE.
— lycée Pierre et Marie Curie.
33 rue du Calvaire.
BP 71.
— lycée Guillaume le Conquérant.
Allée de la Côte Blanche.
76170 Lillebonne, FRANCE.
— Conseil régional de Haute-Normandie.
Bâtiments Gambetta et Fontenay.
5 rue Robert Schuman.
BP 1129.
76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Bâtiment Esplanade.
8 esplanade du Champ de Mars.
76000 Rouen, FRANCE.
— pôle régional des savoirs.
115 boulevard de l'Europe.
76100 Rouen, FRANCE.
— chapelle Corneille.
Rue du Bourg l'Abbé.
— cloître des Pénitents.
8 allée Daniel Lavallée.
— plate-forme logistique.
33 rue des Grosses Pierres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation " du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 035-057764 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243847
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057764
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no 330, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-24 📅
Commune postale: Trouville la haule
Code postal: 27680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 14 rue du Canal, BP 2004
Commune postale: Bapeaume les rouen
Code postal: 76380

3️⃣
Commune postale: Bapeaume-les-Rouen

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400

5️⃣
Commune postale: Saumont la Poterie
Code postal: 76440

6️⃣
Adresse postale: 1 grande rue des Salines, BP 1000
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76205

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 112 rue du Chateau
Commune postale: Cleon
Code postal: 76410

9️⃣
Adresse postale: 3 ZA de l'Orme
Commune postale: Francheville
Code postal: 27160

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 49 rue Saint Just, BP 2010
Commune postale: Le havre cedex
Code postal: 76070

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 78 rue Ancel Robert
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

1️⃣4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 147-243847 (2011-07-29)
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